Paris, le 17 novembre 2020
Monsieur le Préfet de police de Paris,
Le vendredi 6 novembre, à l’Hôtel Dieu, vous avez fait procéder à 21 verbalisations pour « rassemblement illégal en raison du contexte sanitaire », alors que vous saviez pertinemment que la réunion à l’appel d’organisations syndicales était prévue dans l’enceinte de l’Hôpital, ce qui ne donnait pas lieu à déclaration. Face aux portes fermées, les organisateurs ont été contraints de rester au dehors. 80 personnes présentes sur le parvis qui se mobilisaient pour refuser la fermeture des urgences de cet hôpital de proximité et qui répondaient à un mot d’ordre syndical, vous avez jugé cela inadmissible ! Pour nous, unions régionales CGT CGT Confédération générale du travail , FO FO Force ouvrière , FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , Solidaires, UNEF UNEF Union nationale des étudiants de France et UNL UNL Union nationale lycéenne c’est une atteinte grave à la liberté de manifester.
Lors des mobilisations lycéennes, les forces de l’ordre ont déployé des moyens de répressions totalement démesurés, allant jusqu’à des mises en garde à vue.
Lundi 9 novembre, vous avez pris un arrêté d’interdiction (!) d’une manifestation des personnels de l’Éducation nationale, manifestation dûment déclarée auprès de la DOPC et avez imposé un rassemblement statique. Et ce jeudi, par courrier, vous mettez en cause les syndicats de l’Éducation nationale, à l’initiative de cette journée de revendications pour « inobservation » des règles de distanciation physique, oubliant que vous n’avez pas voulu entendre les arguments des organisations appelantes (secteurs éducation de la CGT, FO, FSU, Solidaires) sur l’application des gestes barrières, plus simples à faire respecter lors d’un défilé. Pire, vous anticipez un durcissement des autorisations pour les manifestations à venir.
Les organisations régionales d’Ile de France signataires de ce courrier, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF et UNL, tiennent à rappeler que le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par de nombreux textes.
Lorsqu’à la suite de l’annonce d’un nouveau confinement par le Président de la République, le Premier ministre a détaillé les différentes mesures, il a précisé à propos des rassemblements : « les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture. » (Souligné par nos soins)
Si l’exécutif a été conduit à cette précision, c’est bien parce que le conseil d’État, saisi par des organisations syndicales et des associations, a estimé le 24 avril 2020 que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées et qu’il avait cassé sur ce point les mesures envisagées lors du premier confinement.
Monsieur le préfet, les organisations syndicales régionales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF et UNL considèrent que vous outrepassez vos pouvoirs. Dans cette période particulière, la liberté d’opinion et le droit à manifester doivent être respectés.
Nos services juridiques sont consultés pour des suites éventuelles, cette lettre ouverte se veut l’affirmation de la condamnation unanime de vos pratiques.
Nous nous élevons contre ces dérives autoritaires. Nous interpellons également, Monsieur le Président de la République et Monsieur le Premier Ministre, pour que le droit constitutionnel soit assuré.