La note de service est sortie :
Attention au calendrier : à retourner avant le 29 février 2024 !
- Le congé de mobilité permet au personnel enseignant ou d’éducation titulaire auquel il est accordé de suivre un parcours de formation visant :
• soit à accéder à un autre corps relevant du ministre chargé de l’agriculture ou à un autre corps, cadre d’emplois ou emploi de l’une des trois fonctions publiques ;
• soit à préparer une réorientation professionnelle vers une activité du secteur privé, y compris la création d’une entreprise.
- Le congé de formation professionnelle permet au fonctionnaire qui en bénéficie d’étendre ou de parfaire sa formation personnelle.
Le nombre de congés susceptibles d’être accordés aux agents titulaires de l’enseignement technique agricole public est, respectivement, de :
• 18 pour les congés de formation professionnelle (dont 13 pour les PCEA
PCEA
Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole
, PLPA
PLPA
Professeur de Lycée Professionnel Agricole
et CPE
CPE
Conseiller Principal d’Éducation
),
• 5 pour les congés de mobilité (PCEA, PLPA et CPE uniquement)
- Le congé formation peut être accordé plusieurs fois et est fractionnable. La rémunération durant cette période est limitée à 85 % de l’indice brut de l’agent. Attention, cette indemnité est toutefois plafonnée au traitement indiciaire correspondant à l’indice brut 650.
- Le congé mobilité ne peut être accordé qu’une fois et n’est pas fractionnable. La rémunération correspond à celle de l’indice détenu.
Le nombre de congés formation et de congés mobilité alloués est à la baisse depuis plusieurs années