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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Réponses aux avis du CHSCTM du 17 octobre 2013

reçues le 25 mars 2014

mardi 1er avril 2014

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Les réponses aux avis du CHSCTM du 17 et 18 octobre 2013 ont été reçues le 25 mars 2014 !

Article 77 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique :
Les projets élaborés et les avis sont transmis aux autorités compétentes ; ils sont portés, par l’administration et par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans les administrations, services ou établissements intéressés, dans un délai d’un mois.
Le président du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis émis par le comité.

Voici les réponses aux avis avec une réponse détaillée sur l’utilisation de la cigarette électronique.