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Retraites des fonctionnaires : des vérités à rétablir !

vendredi 13 décembre 2013

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Depuis 2006, un document annexé au projet de loi de finances traite des pensions, les retraites versées aux agents de la fonction publique. Appelé « jaune budgétaire », ce rapport sur les pensions de retraites de la fonction publique est mis en ligne depuis sur le site du ministère de l’économie et des finances au moment de l’étude du projet de loi de finances par les parlementaires. Le dernier est donc accessible depuis quelques semaines.

Le COR, où la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est représentée, a étudié mardi 26 novembre les structures de financement des régimes de retraite. Un extrait de ce » jaune » a notamment été diffusé sous forme de document de travail. Il explique comment sont financées les retraites des fonctionnaires. En 2012, l’Etat a consacré 50 milliards à cet effet dont le quart est financé par des cotisations diverses.

Cette information n’est donc pas le scoop attendu. Elle est pourtant reprise par un certain nombre de journaux après avoir fait la première page d’un quotidien national.

Ce 26 novembre, les députés s’apprêtaient à voter le projet de loi Ayrault réformant une nouvelle fois nos retraites. Quelle aubaine ! Les superlatifs pleuvent : gouffre, déficit abyssal, désastre financier….
Les fonctionnaires et les services publics sont une nouvelle fois en ligne de mire : trop chers, avantagés en fin de carrière, …..alors qu’ils contribuent largement à maintenir et à garantir autant que faire se peut la cohésion et la justice sociales.

Aujourd’hui, les rémunérations des fonctionnaires (incluant les pensions) représentent moins de 1/6 du PIB. La part des retraites civiles et militaires ne dépassent pas 3% du PIB. Les fonctionnaires paient des cotisations et contribuent, par le gel du point d’indice, les pertes d’emplois, dont ils sont victimes à payer une crise dont ils ne sont pas responsables. Ils sont mis à contribution, actifs et retraités, pour le financement de la prochaine réforme des retraites (allongement de la durée d’assurance, augmentation du taux de cotisation, report de la réévaluation annuel des pensions, …).

On oppose le public et le privé alors que chaque régime a ses particularités et sa propre logique conduisant la commission Moreau à reconnaître, en juin dernier, qu’in fine les taux de remplacement des pensions servies étaient quasiment identiques.

D’ailleurs, le Cor a poussé ses travaux plus loin. En définissant un taux de prélèvement d’équilibre corrigé des dépenses de compensation et de la démographie, il note un rapprochement notable des taux relatifs aux différents groupes professionnels. Même si persistent des écarts, leur amplitude passe de 58 points sur les taux apparents à 16 points sur les taux corrigés [1].

Voilà ce qu’un lecteur averti des documents du COR aurait pu remarquer ! Voilà une information qui questionne !

Le financement des retraites nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles, tout particulièrement en améliorant le pouvoir d’achat des salariés et en créant des emplois et surtout pas en jetant le discrédit sur une partie d’entre eux.
La FSU continuera de s’inscrire dans les mobilisations unitaires pour promouvoir une autre réforme des retraites améliorant les droits actuels et futurs de l’ensemble des salariés.

Ces éléments ont fait l’objet d’une déclaration lors de la séance du Cor du 26 novembre. Le COR a diffusé une mise au point sur la question.

Régis Metzger


[1Source : COR séance de travail du 26 novembre 2013