Commission Administrative Paritaire des Techniciens de Laboratoire du 1er décembre 2005

1. Approbation du procès-verbal de la précédente CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.

Pas de remarque , adopté à l’unanimité.

2. Bonifications d’ancienneté au titre de la notation 2005

Nous avions 92 mois à répartir entre 102 agents. Suite aux révisions de notes qui ont apporté des modifications dans la liste des agents concernés, nous ne sommes, aujourd’hui, pas en pouvoir de vous dire si vous en avez bénéficié. L’administration se chargera de vous avertir...

En fin de répartition il va rester des mois à distribuer. L’administration a retenu nos critères qui sont les suivants :

• On a exclu l’échelon 13 de la classe normale, l’échelon 8 de la classe supérieure et exceptionnelle (dernier échelon).

• Critère 1 : durée maximale dans l’échelon (4 ans) :
  • classe normale ® échelon 12
  • classe supérieure ® échelons 6 et 7
  • classe exceptionnelle ® échelon 7

• Critère 2 : échelon d’une durée de 3 ans et proche du passage à l’échelon supérieure :
  • classe normale ® échelon 7, 8, 9, 10 et 11
  • classe supérieure ® échelons 4 et 5
  • classe exceptionnelle ® échelon 4, 5 et 6

• Critère 3 :
  • agent ayant le moins de bonification depuis 3 ans et âge de l’agent.

3. Demandes de révision de notes

Hélas il n’y avait que 20 demandes de révision de note sur 121 techniciens : si l’ensemble des collègues avait fait cette démarche, nous aurions eu plus de poids face à une administration sévère (pour rester polies).

L’administration a bien voulu remonter quelques notes au vu des dossiers, mais pour beaucoup d’entre vous ce ne sera pas le cas. Nous avons fait noter notre désaprobation au procès verbal et avons vivement protesté sur ces méthodes .

4. Questions diverses

• 4.1 Où en est la préparation de la dotation d’objectif des personnels de laboratoire ?

Le dossier est interrompu. Reprise des réunions pas avant septembre 2006.

• 4.2 Le dossier d’harmonisation des primes avance t-il ?

Pas d’avancée du côté de l’administration : de votre part, un petit coup de pouce en écrivant aux parlementaires serait le bienvenu (voir lettre de protestation SNETAP de cet automne : à vous de jouer)

• 4.3 Maladies professionnelles

Nous avons interpelé l’administration sur les difficultés à constituer un dossier de reclassement pour raisons médicales (les maladies professionnelles nous semblent en augmentation dans notre profession).

• 4.4 Remboursement des frais de déplacement

Les collègues, membres du jury ATL 2005 toujours pas indemnisés s’impatientent ! Ce sera fait sur la paye de novembre 2005

• 4.5 La formation continue des personnels est réduite à « peau de chagrin » encore cette année. Lannée 2006 sera t-elle meilleure ?

Les derniers sortants externes du concours ATL se formeront seuls (comme d’habitude) sauf s’ils ont la chance d’avoir des collègues disponibles pour les former : pas de moyen débloqué…

• 4.6 Examen professionnel en classe supérieure et concours TL 2006

La promesse d’examen professionnel (6 postes) qui nous avait été faite pour 2005 n’a pas été réalisée.

Avons nous perdu ces postes ? Les élus CAP y veilleront en urgence pour 2005.

De nouveaux critères (promu/promouvable) vont intervenir pour le calcul de ces postes en 2006.

• 4.7 Catégorie A ?

Néant…

Les élus présents à la CAP :

Vivet Catherine, Chambéry ;
Pubert Pascale, St-Herblain ;
Delorme Jacqueline, Brive-Objat ;
Lambert Josiane, Aurillac ;
Renelle Ghislaine, Yvetot ;
Roffat Martine, Roanne ;
Menoret Yveline, Tours.
A titre d’expert, Celestin Odile, élue catégorielle, Rennes.