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Communiqué intersyndical FSU – FO - CFDT – CGT

CTEA du 24 octobre 2013 – Les organisations syndicales FSU - FO - CFDT - CGT interpellent la DGER

Titularisation des personnels ATLS : le ministère doit tenir ses engagements

jeudi 24 octobre 2013

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Alors qu’ils auraient dû être affectés sans attendre dans des emplois de fonctionnaires, ils sont maintenus dans des emplois précaires et à temps incomplet imposé, avec la rémunération indécente que cela implique.

De plus, le comportement de l’administration qui les a maintenus dans l’incertitude permanente depuis le mois de juin, a engendré chez ces agents un état de stress insupportable.

Enfin, l’incapacité de l’administration à anticiper les conséquences de ses décisions menace aujourd’hui de nombreux agents contractuels dont les contrats ont arbitrairement été écourtés et qui se retrouvent menacés de perdre leur emploi prochainement.

Pour nous les seuls arguments techniques et budgétaires ne sont pas recevables.

Tout cela, nous ne pouvons l’accepter

En conséquence nos organisations ont exigé :

  • 1°) Qu’il soit décidé sur le champ une affectation immédiate des agents partout où cela est possible (cas des agents qui resteraient sur place) ou au plus tard au 1er janvier 2014 (comme il avait été signifié aux adjoints administratifs par mail individuel le 11 juillet), sauf cas particulier à la demande expresse de l’agent (notamment pour des raisons matérielles et/ou familiales)
  • 2°) Que l’effet statutaire et financier de la titularisation soit rétroactif à la date de publication des résultats du concours
  • 3°) Qu’une commission nationale paritaire extraordinaire soit mise en place pour organiser le maintien dans l’emploi et, si nécessaire, la réaffectation des agents contractuels impactés par ces affectations, quel que soit leur statut.

A notre demande le cabinet du Ministre s’est engagé à recevoir une délégation le mercredi 30 octobre. Nos organisations ont insisté pour que l’administration, avec le cabinet du ministre, travaille à des solutions concrètes répondant à ces trois exigences.

Paris, le 24 octobre 2013