Cette campagne ne doit pas être laissée au pouvoir discrétionnaire de l’employeur, du chef de service. la note de service précise bien que cela doit se faire en toute transparence et que les principes suivants doivent être respectés :

• les modalités de modulation doivent faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de concertation ;
• la modulation individuelle doit être notifiée à l’agent par écrit, par son supérieur hiérarchique ;
• tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique auquel il appartient d’expliquer les raisons de son attribution indemnitaire.