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l’essentiel du CTEA du 27 novembre 2014

jeudi 27 novembre 2014

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En déclaration liminaire, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est intervenu pour rappeler que les conditions indispensables à un dialogue social renouvelé et transparent n’étaient pas réunies (caractère lacunaire des informations transmises dans les documents de travail, remise de document de travail incomplet et la veille de la tenue de l’instance …). Le SNETAP-FSU a exigé de l’administration le respect des représentants du personnel et des instances.

Point 1 : Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

L’administration a présenté les projets d’arrêtés concernant la mise en place d’un dossier formalisant le « PPS » et d’un Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco). Le SNETAP-FSU est longuement intervenu pour reconnaître l’intérêt de tels documents qui visent à uniformiser, encadrer des pratiques très différentes selon les MDPH et qui permettront peut-être de simplifier le travail des équipes éducatives. Cependant, le SNETAP-FSU a interpelé la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur les conditions de mise en place de ces textes dans nos établissements en dressant une liste non exhaustive des carences de notre appareil de formation : professionnalisation des AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire (CDIsation, statut des AVS, médecine scolaire, référent de scolarisation, certification 2CA-SH, continuité avec l’Éducation Nationale...). Sur toutes ces questions urgentes, déjà trop souvent écartées par la DGER, le SNETAP-FSU a exigé et obtenu la tenue en début d’année 2015 d’un groupe de travail.
Le SNETAP-FSU a voté favorablement le premier document « PPS » et obtenu le retrait du vote du second (GEVA-Sco), transmis la veille seulement et de manière incomplète !

Point 2 : Consultation des équipes pédagogiques sur le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » en octobre 2014

Le SNETAP-FSU a dénoncé les conditions de cette consultation lancée le 9 octobre dernier sur chlorofil.fr jusqu’au 27 octobre suivant ! Pour ce sujet majeur, les conditions de la consultation ne sont pas acceptables et très peu d’équipes pédagogiques ont répondu. Sur le fond, le SNETAP-FSU a exprimé sa satisfaction à propos de l’évolution des différents items de ce « socle commun » alors que le SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail en a dénoncé le dévoiement et le caractère « disciplinaire » renforcé, réclamant une disparition des entrées disciplinaires au collège.

Point 3 : Expérimentation BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole en LMD LMD Licence-Master-Doctorat

La DGER fait la proposition de prolonger l’expérimentation pour trois promotions supplémentaires. Le SNETAP-FSU estime qu’on lui demande de donner un blanc-seing à la DGER alors qu’aucune évaluation n’a été présentée auparavant : quels résultats pour les premières promotions ? Quel bilan à propos de la mobilité européenne ? Le SNETAP-FSU n’a pas refusé le principe de cette expérimentation mais il en a critiqué dés le départ les modalités imposées par l’administration (100% CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation , étanchéité entre les semestres, principe qui vient de l’université, redoublement...). Le SNETAP-FSU souhaite un bilan partagé et objectif de cette expérimentation et non l’expression de postures, toujours stériles.
Plus largement, sur le sujet de l’évaluation, la DGER s’est engagée à organiser un groupe de travail début 2015. Au préalable, il y aura une présentation du bilan des travaux des commissions de contrôle a posteriori des examens.

Point 4 : Le Projet stratégique national pour l’enseignement agricole

Ce texte qui a pris une valeur réglementaire avec la loi d’avenir n’a pas été modifié par rapport aux échanges tenus lors de précédentes instances. Plusieurs sujets restent cependant à trancher, à affiner comme la rénovation des diplômes et les timides insertions agro-écologique ou la question de l’individualisation au regard des résultats de la rénovation de la voie professionnelle. De la même façon, il faut faire ré-apparaître la dimension pédagogique des exploitations.
Le SNETAP-FSU s’est abstenu.

Question diverse : Les professeurs-documentalistes, conseillers pédagogiques lésés mais rétablis dans leur droit grâce au SNETAP-FSU

Le SNETAP-FSU a interpelé la DGER à propos de l’annonce par la DGER de son impossibilité réglementaire de rémunérer les professeurs documentalistes qui assurent la mission de conseillers pédagogiques auprès des stagiaires issus des concours externes. Le SNETAP-FSU a réfuté l’argumentaire pseudo-juridique de l’absence de véhicule réglementaire pour rémunérer les agents. Il en a profité pour rappeler justement sa demande urgente d’organisation d’un groupe de travail sur les obligations statutaires des enseignants. Sur le premier point la DGER a annoncé que finalement « un véhicule réglementaire » DEVRAIT POUVOIR être trouvé pour rémunérer les agents qui le seront, l’engagement est pris. Sur le second point, la DGER a confirmé la tenue de ce chantier « obligations de service » dans le courant du premier trimestre 2015.

Les représentants SNETAP-FSU au CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole