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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CTP

Quel est le rôle du comité technique ?

Le comité technique est l’instance que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions, notamment sur les questions relatives :
- à l’organisation et au fonctionnement des services,
-aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations et leur incidence sur les personnels,
- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
- à la formation,

Dans les fonctions publiques d’État et territoriale, à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents, lorsqu’il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ).

Le champ de compétences des comités n’est pas strictement identique d’une fonction publique à l’autre .
Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s’imposent pas à l’administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.