Statuts (titulaire, contractuel)

Derniers articles

31 août 2018 > Statuts (titulaire, contractuel)
Adjoints techniques de laboratoire
Les dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques de laboratoire des administrations de l’Etat sont fixées par le décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de (...)
19 août 2018 > Statuts (titulaire, contractuel)
TFR, ATFR, agents contractuels, vos droits
Après plusieurs mois de travail et réunion de travail, pendant lesquelles le SNETAP-FSU et le SNUITAM-FSU ont porté le plus loin possible leurs revendications pour l’amélioration des conditions de travail des agents contractuels du ministère de l’Agriculture, la note de service relative aux « modalités de gestion des agents contractuels » est sortie le (...)
16 juillet 2018 > Statuts (titulaire, contractuel)
Statut des TEPETA : les textes réglementaires (abrogation)
Lien vers le décret fixant le statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole

Statut des Technicien-nes de Formation et Recherche (TFR) et Adjoint-TFR
27 avril 2018 - Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux (...)