Statuts (titulaire, contractuel)

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Adjoints techniques de laboratoire
Les dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques de laboratoire des administrations de l’Etat sont fixées par le décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de (...)
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TFR, ATFR, agents contractuels, vos droits
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Statut des TEPETA : les textes réglementaires (abrogation)
Lien vers le décret fixant le statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole

Statut des Technicien-nes de Formation et Recherche (TFR) et Adjoint-TFR
27 avril - Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux (...)