Pré-CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. santé du 13 mai 2011 au ministère de l’agriculture

• Etaient présents :

• Au titre de l’administration :
  • Monsieur MINIER, adjoint chef de bureau secteur enseignement technique
  • Madame WASTIAUX, IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures
  • Madame CEVAER, gestionnaire des infirmières

• représentants du personnel :
  • Marie-Paule BREVART
  • Mireille DESCHAMPS
  • Gilles RAULIN

• Point n° 1 : gestion des dossiers

Monsieur Minier nous informe de l’importance de la gestion des dossiers infirmiers qui ont pris du retard (environ 1 année)
Il a donc déchargé Madame Cevaer des dossiers CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , elle pourra ainsi consacrer plus de temps à la gestion de nos dossiers.
Ainsi les situations qui semblaient les plus urgentes ont été réglées. Monsieur Minier a directement contacté les intéressées par mail par souci de rapidité.

Point n° 2 : contrat type A pour les détachés

Le contrat établi, au préalable par Monsieur Nouchi a reçu l’aval du contrôleur financier et juridique. Chaque agent concerné le recevra, accompagné d’une grille où apparaîtra un parallèle avec leur situation actuelle et une projection dans le nouveau contrat. La NBI NBI Nouvelle bonification indiciaire ou l’IFTS IFTS Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont inclus dans le global salarial sous forme d’indice.
Les avancements à venir ne seront pas pris en compte à la rédaction du contrat mais, un avenant sera rédigé ultérieurement.

Point n°3 : agents détachés ayant choisi la catégorie B

Monsieur Minier a pris contact par mail avec tous les agents n’ayant pas répondu au choix proposé afin de s’assurer de leur décision de rester en catégorie B.
Les agents en cours de détachement dans le corps des infirmières demeurent dans la même situation jusqu’à l’échéance du renouvellement de leur détachement.
En revanche, pour les agents qui arrivent à échéance de leur détachement, ce renouvellement n’est pas envisageable du fait de leur reclassement dans le NES FPH FPH Fonction publique hospitalière .
Pour l’instant, le Ministère de l’Agriculture se préoccupe de ce problème mais n’a pas encore statué.

Point n° 4

Monsieur Minier nous informe que sur 73 agents détachés 39 ont opté pour la catégorie A, 30 pour la catégorie B et 4 ont demandé leur départ à la retraite

Point n°5 : rôle des IGAPS

Il est fortement conseillé de rencontrer votre IGAPS pour avoir un éclairage sur votre carrière

Point n°6

Monsieur Minier conseille fortement de remplir une demande de principe en début d’année scolaire au cas où une opportunité s’ouvre à vous, même s’il semble qu’elle ne soit pas obligatoire.

COMPTE RENDU DE LA CAP DU VENDREDI 13 MAI 2011

La CAP du corps des infirmiers (ères) du corps interministériel de l’Etat s’est tenue le vendredi 13 mai 2011 à 14h30 sous la présidence de Monsieur CHEVALLEREAU, sous directeur à la gestion du personnel du Ministère de la Santé.

Etaient présents :
Marie-Paule Brevart et Mireille Deschamps, représentantes des personnels au titre du SNETAP
Monsieur Minier, Madame Wastiaux et Madame Cevaer représentants de l’administration.

ORDRE DU JOUR

Point n° 1 : approbation du procès verbal de la réunion de la commission administrative paritaire du 30 novembre 2010.

Point n°2 : Examen des demandes d’intégration de droit commun

Madame Maryline BANCHEREAU du LPA LPA Lycée Professionnel Agricole de Barbezieux a reçu un avis favorable, néanmoins le dossier de demande d’intégration ne peut faire l’objet d’un examen par la présente CAP au regard de la réforme des carrières des personnels infirmiers intervenue à la FPH. Cette demande est suspendue jusqu’à la transposition de NES à l’Etat et de la création d’un corps de catégorie A.

Point n°3 : Examen de demandes de mutations et des demandes de prise en charge par voie de détachement

LPA de Tonneins (47) : Madame AUDOLY Monique par voie de mutation (LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Digne Carmejane)
LPA de Magnac Laval (87) : Madame LANOY Elise par voie de détachement (Education Nationale)
LPA de Beaune Bellegarde (45) : Madame DAMAY Nathalie par voie de détachement sur contrat (FPH Beaune la Rolande
LEGTA de Crogny (10) : Madame PRESTAT RIGOLLOT Blandine par voie de détachement dur contrat (Maison de retraite de Brionne)
LEGTA de Figeac (46) : Madame MONNET LAGRANGE sylvie par voie de détachement sur contrat (FPH Figeac)
Madame COLOMBARI Mireille (LEGTA d’ Auch) a obtenu sa mutation pour la caisse des dépôts et consignations de Bordeaux par voie de mutation

Point n°4 : Questions diverses

Nous avons interpellé Monsieur Chevallereau sur l’intégration en catégorie A pour toutes les infirmier(ère) s intégré(e)s du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire d’ici décembre 2011 avec effet rétroactif au 1er décembre 2010.
Il nous a répondu qu’il restait très attentif à notre situation et reconnaissait l’inéquité entre la Fonction Publique Hospitalière et la Fonction Publique d’Etat. Il nous a rappelé l’engagement du Ministre du Budget et de la Fonction Publique d’Etat d’adapter ces dispositions à la Fonction Publique d’Etat.
Une réunion prévue à la DGFP DGFP Direction générale de la fonction publique avec les représentants syndicaux le 30 mai 2011 a été annulée.
Monsieur Chevallereau nous promet de se renseigner et d’intervenir pour une reprogrammation rapide de cette rencontre.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Marie-Paule BREVART Mireille DESCHAMPS
LEGTA E de Chambray LEGTA de BOURGES
27240 GOUVILLE BP 4067
02-32-35-61-78 18028 BOURGES CEDEX
02-48-69-74-70