La CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
traitant des promotions de C en B s’est déroulée le 27 mars 2008.
Vous en trouverez ci-joint le compte rendu.
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