SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Nos Actions > Archives > 2005-06 - Archives > 4 octobre : audience du SNETAP auprès du cabinet de Dominique Bussereau.

4 octobre : audience du SNETAP auprès du cabinet de Dominique Bussereau.

lundi 10 octobre 2005

Enregistrer au format PDF

Dans le cadre de la journée d’action du 4 octobre, le Secrétariat général du SNETAP avait demandé une audience au directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture afin d’exposer les revendications des personnels de l’enseignement agricole public. M. Cadot étant indisponible, nous avons été reçus par trois conseillers du Cabinet, M. Dedinger, M. Buër et Mme Laplace, qui étaient accompagnés de Philippe De Chazeaux, sous-directeur chargé des relations sociales au Secrétariat Général du ministère et de Jean-Joseph Michel, directeur général adjoint de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche . Pour le SNETAP, étaient présents : A. Merrien, A. Dachicourt, J-M Le Boiteux, S. Pagnier, M. Dubourdieu et F. Moreau.

Nous avions inscrit 3 points à l’ordre du jour :
1. l’emploi et le développement de la précarité ;
2. les salaires et la question particulière du régime indemnitaire des personnels ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé et IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service  ;
3. les moyens de l’enseignement agricole public.

Sur le premier point, nous avons notamment dénoncé les situations de précarité et les nouvelles dispositions qui les aggravent encore (non-renouvellement du contrat de nombreux ACR TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services alors que beaucoup de postes sont vides / morcellement de certains contrats, qui « zappent » les vacances scolaires intermédiaires / nouveaux contrats aidés / loi du 26 juillet 2005 qui exclut les contractuels de la formation professionnelle du bénéfice du CDI CDI Contrat à durée indéterminée et ne prévoit pas d’autre alternative que le licenciement au-delà de 6 ans d’activité).
Nous avons également demandé que soit examiné le cas des 9 agents reçus au concours d’OP OP Ouvrier professionnel qui, du fait de l’affectation qu’on leur propose, préfèrent renoncer au bénéfice du concours alors que des postes vides sur lesquels ils pourraient être affectés existent dans leur établissement.

Sur le deuxième point, nous avons souligné la dégradation du pouvoir d’achat subie par les agents de l’Etat et nous avons interpellé les membres du Cabinet sur la rupture de l’engagement ministériel concernant l’harmonisation du régime indemnitaire des ATOSS/IATOS, en dénonçant l’injustice que cela représentait pour ces collègues qui sont astreints à la même durée de travail que leurs homologues des services déconcentrés mais perçoivent des indemnités deux ou trois fois moins élevées.

Sur le troisième point, nous avons demandé où en étaient les décisions relatives aux « gels » de crédits 2005 pour l’enseignement agricole public, tant technique (15 M¤ de gel) que supérieur (10 M¤). Nous avons dénoncé les suppressions d’emplois qui apparaissent dans le projet de budget 2006 (– 209 ETP ETP Équivalent Temps Plein -T* pour le technique) ainsi que la baisse des crédits de fonctionnement.

Dans leurs rares réponses, les membres du Cabinet ont fait preuve de mépris et de cynisme, notamment sur la question du régime indemnitaire des ATOSS / IATOS, justifiant le choix qui avait été fait par le ministère de revaloriser en priorité les corps A+, la conseillère technique chargée de l’enseignement allant jusqu’à dire que les IATOSS n’avaient pas à se plaindre puisque leur situation était meilleure que celle de leurs homologues de l’éducation nationale !… Elle a fait preuve du même cynisme au sujet de l’affectation des OP, disant que la règle quand on était reçu à un concours c’était d’accepter le poste sur lequel on était affecté et refusant d’entendre nos arguments sur la prise en compte de la situation financière difficile des agents de catégorie C, qui ne sont de ce fait pas très mobiles.
Sur la question des moyens, le Cabinet n’a pas apporté de réponse, même sur les gels 2005, nous renvoyant au CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel du 11 octobre lors duquel le ministre doit présenter son projet de budget 2006.

Le SNETAP, première organisation syndicale du ministère, organisation majoritaire de l’enseignement agricole, n’accepte pas d’être traité avec un tel mépris car à travers leur organisation, ce sont les personnels qui sont bafoués. Le SNETAP interpellera le ministre sur ces méthodes dès le CTPM du 11 octobre.