Corps des Agents Administratifs de l’enseignement agricole public
CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du 6 décembre 2005
- Assistaient à la réunion :
- Représentants de l’Administration
Mme MARGOT-ROUGERIE, Directrice des Ressources Humaines
Mme Dominique PERRIER, Chef du bureau de la filière administrative
M. Jacques FAUVEL, Bureau des emplois et des moyens des établissements publics, DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche - Représentante du personnel des agents administratifs titulaires
Madame A. FOCH, SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique de Toulouse - Etait convoqué en qualité d’expert
Monsieur F. MOREAU, Membre du Bureau National - SNETAP
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal commun des agents et adjoints administratifs des services extérieurs (enseignement agricole) de la commission administrative paritaire du 31 mars 2005.
- Intégrations dans le corps
des agents administratifs de l’enseignement agricole
Claude LOUIS, 1er septembre 2006, Avis favorable
Françoise NICOL, 1er octobre 2005, Avis favorable
Florence PASQUIER, 1er octobre 2006, Avis favorable
Alexandra PERONNET, 1er octobre 2005, Avis favorable
Sophie LASNE, 31 décembre 2005, Avis favorable
Nathalie LIMAL, 31 décembre, Avis favorable
Frédérique OUSSON, 1er janvier 2005, Avis favorable
Lydie ALMEDA, 1er novembre 2005, Avis favorable
- Détachement dans le corps
des agents administratifs de l’enseignement agricole
| NOM PRENOM | Intégration | Avis de la CAP |
|---|---|---|
| Sylvie BOUNY | 31/12/2004 | Avis favorable |
| Danièle GLEYZE | 31/12/2004 | Avis favorable |
| David CASSON | 31/12/2004 | Avis favorable |
| Patricia CHOUKROUN | 31/12/2004 | Avis favorable |
- Suppression de l’Echelle 2
Modification de E2 en E3, 4,5 n’est qu’une mesure d’ajustement. La mise en place des modifications nécessite de développer un programme spécifique au cours du premier trimestre 2006 avec date d’effet au 1er octobre 2005 . Un message sera envoyé via educagri (méthode et calendrier). Le recalcul des primes est fait à partir de l’indice.
- Notation
Le nouveau dispositif oblige le chef de service à faire des choix. Nous avons traité 9 révisons de notes dont nous avons obtenu 2 progressions, 5 vérifications sur le LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole , 3 maintiens.
L’étude des demandes de révision de note et/ou appréciation montre bien que ce nouveau système de notation est incohérent et amène au moins sinon plus de travers que l’ancien système.
Il est donc important de continuer à contester nos notes et /ou appréciations. Il faut le faire avec des arguments solides, chaque élément de la notation peut-être contesté : la note, l’appréciation et le tableau.
En effet, certains collègues contestent la note seulement alors qu’elle est en accord avec le tableau « critères d’appréciation de la maîtrise du poste de travail pour la notation ».
Parfois l’appréciation paraît curieuse mais n’est pas contestée.
Il est toujours possible de prendre contact avec nos représentants pour vous aider dans votre demande de révision.
- Propositions de bonifications année de référence 2003/2004 effet janvier 2005
Critères proposés par le SNETAP-FSU :
- Aucune bonification depuis les 3 dernières années
- Ancienneté dans l’échelon
- Age
L’administration s’engage à faire une édition à partir de ces choix et d’envoyer le résultat aux bénéficiaires rapidement afin que les agents ne soient pas bloqués pour leur changement d’échelon.
Ouverture de négociations sur le principe d’harmonisation des primes. Le principe est retenu
Mise en chantier de la fusion des corps, Catégorie A, B, C : 2006 examen des textes.
- Concours de SASU 2005
Concernant la liste complémentaire, il est prévu de prendre sur la liste complémentaire en fonction des désistement dans la liste confirme l’administration.
- Point sur la réduction du pied de filière catégorie C
Un plan de requalification sur 5 ans est en place. Il prévoit le passage de 550 emplois d’agents en adjoints (administration centrale, services déconcentrés et enseignement)
- Clarification sur le traitement à l’arrivée des courriers administratifs.
Tout courrier adressé à titre nominatif à un agent de l’établissement provenant de l’administration, d’un syndicat et ou en tant que représentant du personnel doit être remis à l’agent cacheté. L’administration de l’établissement ne doit absolument pas l’ouvrir.
- Harmonisation des primes.
Les augmentations restent très dérisoires.
Toutefois les actions engagées auprès des parlementaires et les motions votées en C.A. des établissements commencent à faire évoluer le dossier. La présidente nous a assuré que nos demandes retenaient l’attention au plus haut niveau du ministère et étaient considérées comme une priorité. Cela nous montre bien que nous devons poursuivre notre action aussi bien dans l’établissement, auprès du Ministère qu’en direction des parlementaires. Nous devons aussi rechercher d’autres modes d’action.
L’élue CAP - Angeline FOCH
L’expert à la CAP - François MOREAU