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Accueil > Les Dossiers > Formation adulte - Apprentissage > ACB : protocole, statut, salaires > Agents Contractuels sur Budget

Agents Contractuels sur Budget

dimanche 3 mai 2015

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Un tableau comparatif de l’évolution récente du décret de 1986 (mars et novembre 2014)

Documents joints

décret 86 après novembre 2014 (PDF - 311.3 kio)

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