Le 4 juillet dernier la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Centre a sollicité une audience avec l’Exécutif du Conseil Régional afin de porter son cahier revendicatif concernant les conditions de travail des Agents des lycées.
Cette rencontre a eu lieu mercredi 3 septembre.
Le Conseil Régional était représenté par JM Beffara, Premier vice-président en charge des finances et des personnels, S. Brochard, Conseiller du Président, JD Heckmann, Directeur Général des Services et Ch. Chaillou, Directeur Général des Ressources Humaines. Cinq questions majeures ont pu ainsi être abordées durant un peu plus de deux heures d’entretien.

Temps de travail :

la FSU a une nouvelle fois exigé que le chantier « temps de travail » des agents des lycées soit ré-ouvert en vue de tendre vers un règlement commun à tous les agents de la Région ; un règlement qui garantisse enfin une égalité de traitement pour tous les personnels.

En effet actuellement cette égalité n’est pas respectée d’un établissement à l’autre. Nos interlocuteurs ont tenté de repousser notre demande en invoquant notamment un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui prétend que le temps de travail des agents du siège de la Région serait inférieur à la durée légale.
Non seulement cet avis ne concerne pas les lycées, mais nous considérons que dans ce cas, en contestant une délibération de la collectivité validée par les représentants du personnel, la CRC sort de son rôle en donnant un avis politique.
La FSU maintient donc que les revendications des personnels concernant les jours fériés effectifs, ou encore la prise en compte des temps de pauses réglementaires sont fondées et doivent être entendues !

Carrière et recrutement :

la FSU a demandé que le service des ressources humaines considère les compétences présentes dans la collectivité afin de proposer aux agents de la Région les postes vacants d’encadrement ou autres postes techniques, ouvrant ainsi de réelles évolutions de carrière.

Pour ces postes qualifiants, comme pour tous les autres, la FSU a dénoncé certaines dérives consistant à procéder quasi systématiquement à des recrutements de contractuels sur les postes restés libres après les mouvements internes.
Le Conseil Régional s’est engagé à vérifier nos affirmations tout en reconnaissant que la réglementation impose qu’un emploi permanent vacant doit être pourvu par un agent titulaire, mais aussi en nous indiquant que l’organisation d’entretiens de recrutements conformes amènerait un « risque d’embolisation des services » (sic)... La FSU considère cet argument comme non recevable, la collectivité se devant d’assumer les obligations qui sont les siennes.

Contractuels et remplacements :

la FSU a rappelé une nouvelle fois au Conseil Régional que les primes qui reviennent de droit aux agents contractuels ne leurs sont toujours pas versées malgré le vote d’une délibération qui date maintenant de plusieurs années.
Le Conseil Régional s’est justifié en invoquant divers problèmes budgétaires et en signalant que la somme nécessaire au versement de ces primes était à peu près la même que celle utilisée pour assurer les remplacements des arrêts de travail…
Si les arrêts de travail devaient encore augmenter, faudrait-il priver de primes d’autres catégories de personnels ? Encore une fois, cela est irrecevable et la FSU a précisé qu’elle accompagnerait tout recours contentieux dont elle serait saisie si la collectivité devait persister dans la non application de ses propres textes.

Sur le problème des remplacements,

le Conseil Régional a tenu à souligner qu’avant d’être un problème budgétaire, la couverture des besoins était d’abord le résultat de l’augmentation des arrêts de travail liés au vieillissement des agents et à la pénibilité de leurs métiers, et qu’il fallait y remédier.

Notre organisation a dénoncé l’insuffisance de l’enveloppe consacrée à ces remplacements et les dégradations que cela entraîne sur la qualité des services et les conditions de travail des agents restants.

Pour la FSU, il est indispensable de briser ce cercle vicieux en révisant les dotations en personnels des établissements restructurés et en créant des postes de titulaires remplaçants.
Le Premier vice-président a indiqué que l’une de leurs premières priorités était la prévention et tout particulièrement le plan de la collectivité sur les Risques Psycho Sociaux.
La FSU a rejoint l’exécutif sur cette analyse et indiqué qu’elle apporterait avec ses élus aux CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail tout son concours à ce travail de fond.

Prévention :

la FSU a proposé que soit élaborée une convention spécifique sur la Prévention des risques au travail et précisé que le principe de cette convention avait été retenu début juillet par Madame le Recteur lors d’une audience FSU.

L’enjeu est important car il s’agit de parvenir à ce que les Chefs d’établissements et la collectivité territoriale acceptent de conjuguer leurs efforts, dans le cadre de leurs compétences respectives, pour que la prévention devienne enfin une réalité et que le CHSCT régional, notamment, joue pleinement son rôle pour les agents des lycées (la FSU exercera une vigilance particulière à l’occasion du prochain groupe de travail qui traitera de ces questions : établissement d’un calendrier de visites, devoir d’alerte, droit d’enquête...).

Enfin, le Conseil Régional a reconnu être pour partie dans l’impasse en matière de médecine de prévention dans certains départements et a également pris acte du non transfert des dossiers MSA MSA Mutualité sociale agricole des agents de l’Enseignement Agricole, s’engageant à ré-expertiser cette question au plus tôt.

Conventions de fonctionnement EPLE EPLE Établissement public local d’enseignement (lycées Education Nationale et Enseignement Agricole) / Conseil Régional :

la FSU a demandé que ces conventions qui datent de 2006, et qui sont caduques depuis 2007, soient révisées.

Si rien ne bouge, elles seront dénoncées en Conseil d’Administration par les élus des personnels. Pour la FSU, ce sera l’occasion d’obtenir que soient inscrites dans les nouvelles conventions les précisions réglementaires qui s’imposent concernant la pratique de la double autorité (fonctionnelle, celle des chefs d’établissement et celle de l’employeur, le Conseil Régional).

Pour les personnels, l’objectif est d’importance pour prévenir ou faire cesser des dérives dont la FSU a cité des exemples pendant l’audience, notamment en matière de management. 

Dans ces exemples, il est clair que sans cadre précis, des agents sont maintenus trop longtemps en état de souffrance pendant que leur administration reste incapable de faire appliquer le droit.

La FSU a également dénoncé les dérives qui interviennent régulièrement dans les établissements et qui en cas de conflit ouvert conduisent trop souvent les chargés RH du Conseil Régional à soutenir sans réserve les directions d’établissement, ce qui n’est pas une posture acceptable.

Orléans, le 15 septembre 2015

Pour la FSU Territoriale du Centre Val de Loire,
Véronique Mercy, Secrétaire Régionale de la FSU
Frédéric Chassagnette, Secrétaire Régional du SNETAP-FSU
Patrick Ragu, Thaddée Renouard et Christophe Houllier, élus FSU au CT du Conseil Régional