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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Annulation de crédits enseignement agricole : le Sénat dit non !

vendredi 9 juillet 2021

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Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a découvert avec stupeur, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 adopté par l’Assemblée Nationale et transmis au Sénat le 14 juin, l’annulation des crédits suivants : 2 225 850 euros de l’Enseignement technique agricole et 2 267 883 euros de l’Enseignement supérieur et recherche agricoles.

Dès l’annonce de cette annulation de crédits, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a interpellé les sénateur.trices pour la faire retirer du projet de loi, en développant l’argumentaire ci-dessous. (extrait)
« Alors que depuis de nombreuses années l’Enseignement agricole public subit une baisse continue de ses moyens et du nombre de postes, que le PLF PLF Projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit à nouveau une diminution de 80 ETP ETP Équivalent Temps Plein (pour mémoire : suppression de 60 ETP en 2020 et 50 en 2019), que le nombre d’élèves dans les lycées agricoles publics est en hausse sur les dernières années, que en raison de la crise sanitaire la situation financière de très nombreux établissements est inquiétante … une telle annonce est incompréhensible. Le SNETAP-FSU, comme beaucoup d’acteurs de l’Enseignement agricole, estime que ces baisses successives ne sont plus soutenables en particulier au regard des enjeux auxquels l’ensemble de la filière agricole doit faire face. »

Une annulation de crédits de près de 5 millions d’euros serait d’autant plus inacceptable qu’à cette heure une mission d’information au sein du Sénat travaille sur la situation de l’Enseignement Agricole et qu’elle n’a pas encore rendu ses conclusions. Une baisse de crédits apparaîtrait comme un mépris du travail en cours si la Commission, présidée par M Boyer, devait conclure à une nécessaire revalorisation des moyens pour l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
. »

Lors de l’examen du projet de loi le 1er</sup juillet et après que des sénateur.trices ont porté des amendements en notre faveur, la commission a supprimé l’annulation de crédits. C’est une première victoire qui montre la reconnaissance d’un système de formation qu’il faut conforter et non dépouiller.

À la suite de ce vote par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) a été nommée. Elle est composée de député.es et de sénateur.trices. À leur tour, elles et ils vont examiner et adopter définitivement la loi de finances rectificative. Concernant l’enseignement agricole, rien ne dit que cette commission aille dans le sens du Sénat, c’est à dire vers le maintien de 5 millions d’euros.

Le SNETAP-FSU a donc interpellé les membres de la commission mixte paritaire.
La décision de la CMP est attendue pour la mi-juillet.

De son côté, Julien Denormandie, interrogé lors de la mission Sénat le 30 juin dernier au sujet de cette annulation de crédits, avait répondu : « sur les 4,4 millions d’annulation de crédits : c’est une réserve de précaution, de toute façon ils n’auraient pas été utilisés. Ils proviennent par exemple de la surévaluation des tests de détection COVID….. !  » et de répondre à la question sur les établissements en difficulté suite à la crise : «  il n’y a plus d’établissements en péril  ». Donc tout va bien...

Non tout ne va pas bien et le SNETAP-FSU continuera de le faire savoir au Ministre.