La charte définissant les conditions de nomination, le positionnement, les missions et les moyens des assistants et des conseillers des prévention du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a été adoptée lors de la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail M).