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Bretagne : Compte-rendu de la réunion bilatérale SRFD-SNETAP-FSU du 10 septembre 2013

vendredi 20 septembre 2013

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Sans attendre le prochain CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
(Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole) du 3 octobre 2013, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Bretagne a demandé une audience à la chef du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement pour faire un point sur la rentrée 2013 dans les 10 EPL EPL Établissement Public Local bretons et les derniers arbitrages de gestion intervenus au cours de l’été.

Effectifs

  • Public : + 2.8 % (soit une centaine d’élèves supplémentaires)
  • Privé temps plein (CREAP) : + 1 %
  • MFR (Maisons Familiales Rurales) : - 1.6 %

NB : La première remontée stabilisée des effectifs se fera début octobre.
Pour l’enseignement agricole public, on constate à cette rentrée des difficultés de recrutement :

  • A Pontivy : la 3ème classe de Seconde GT est gelée pour la seconde année consécutive donc probablement menacée de fermeture définitive.
  • Dans la filière STAV dans son ensemble

L’analyse du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Bretagne

Lors de son opération de communication de rentrée au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Pontivy le 3 septembre, le Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ) s’est félicité de la croissance des effectifs dans l’enseignement agricole public breton (qui passent de 19,1 % à 19,4 % des effectifs scolarisés) qu’il imputerait à une plus grande attractivité du public.

Cette analyse doit être sérieusement nuancée. Non seulement, le public ne fait pas le plein dans ses classes (il resterait plus de 200 places disponibles !), mais les difficultés de recrutement dans la filière STAV deviennent très préoccupantes.

Par ailleurs certaines classes de Bac Professionnel Productions Horticoles ou Aménagement Paysager ont des recrutements fragiles.

L’ouverture de plusieurs classes dans ces filières dans l’enseignement agricole privé ces dernières années a fragilisé les recrutements du public.

Dans le cadre du PREAP (Projet Régional pour l’Enseignement Agricole Public), le SNETAP exige un rééquilibrage de la carte de formation en faveur du public qui a été particulièrement malmené ces dernières années.

Nous ne pouvons tout de même pas nous satisfaire de scolariser dans le public moins de 20 % des élèves…  !!!
Par ailleurs ne nous faisons pas trop d’illusions : les difficultés financières croissantes des familles peuvent expliquer ce regain d’intérêt pour un service public gratuit… !!!

L’enveloppe disponible est identique à celle de l’année dernière (5200 HSE HSE Heures supplémentaires effectives avec 2450 h pour le public, 2750 pour le privé) malgré une augmentation importante des demandes...

La DRAAF a donc priorisé les demandes en privilégiant les établissements à forte présence de filières pro et en analysant la consommation des crédits accordés l’année dernière. La liste complète des projets des établissements sera remise au prochain CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
.

  • Personnels
    La non affectation d’agents contractuels sur des postes de TFR TFR Technicien de formation et de recherche a permis le redéploiement de ces crédits pour satisfaire au moins partiellement les remplacements des stagiaires avec par exemple la création d’un demi-poste d’ajustement ESC à Merdrignac. Un second demi-poste pour Châteaulin est en cours de création.
  • Dotation ACR pour remplacement ponctuel des personnels
    A ce jour, grâce aux décisions ci-dessus et à l’obtention d’une rallonge de crédits, les remplacements peuvent être assurés sans difficulté (année budgétaire). Pour 2014, la SRFD table sur une reconduction de l’enveloppe 2013, permettant d’assurer les remplacements (sous formes diverses)
  • Dotation AE AE Assistant d’éducation
    ou
    Autorisation d’engagement
    (Assistants d’Education)
    Constatant un déséquilibre important entre les établissements, la DRAAF, lors de la réunion des chefs d’établissements d’août dernier a proposé la mise en place d’un nouveau mode de répartition de l’enveloppe budgétaire (identique à celle de l’année dernière). Cette proposition vise à privilégier les établissements disposant d’un internat « rempli » et un certain nombre de classes « difficiles ». Ce sujet est actuellement en discussion avec les chefs d’établissements.

L’arbitrage et la décision doivent être donnés prochainement par le DRAAF avec une mise en place effective soit au 1er septembre 2013 soit au 1er janvier 2014. Le tableau de dotation par établissement (en équivalent temps pleins) sera communiqué au CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
du 3 octobre.

  • Déprécarisation Personnel Non Enseignant
  • Administratifs catégorie C : 5 lauréats en Bretagne (3 à St-Aubin, 1 à Merdrignac, 1 à Guingamp ; 1 ACN en lycée, 4 ACB) ; à ce jour, il n’y aurait que 3 postes disponibles en lycée (1 au Rheu, 1 à Caulnes, 1 à St-Aubin). Selon la SRFD, le report annoncé en janvier (voire en mars prochain – demande de plusieurs SRFD lors de la réunion des SRFD à Paris), s’expliquerait par la nécessité d’engager des procédures de licenciement de personnels sur des postes qui seront confiés à ces lauréats...Le licenciement implique un motif « valable » et la mise en place d’entretien préalable...d’où ce décalage demandé. (au moins le SRFD Nord-Pas-de-Calais dans cette situation)
  • Administratif catégorie A : titularisation en mars 2014
    NB : une personne rentrera dans le dispositif déprécarisation en 2014 : il s’agit du poste TFR IBA de Saint-Jean Brévelay.
  • Questions diverses
  • Situation individuelle d’un agent contractuel du LEGTA de Guingamp non rémunéré pour les examens de la session 2012 : dossier en cours de traitement. La DRAAF attend le retour du BFRR (Paris). L’information nous sera transmise dés réception.
  • AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire (Auxiliaires de Vie Scolaire) : la décision a été prise par la DRAAF d’embaucher tout nouvel AVS en CAE (20h/semaine, contrat 12/12). Les consignes et les documents ont été adressés aux EPL EPL Établissement Public Local cette semaine. Cette décision vise à faire face à l’augmentation importante des demandes (+57 élèves à ce jour). Pour satisfaire les besoins, il n’y aura pas de FSL en Bretagne cette année (malgré la consigne de la DGER) et une partie du budget est anticipée sur 2014 (budget qui sera réduit d’autant !). La SRFD a expliqué avoir travaillé avec ses services au cas par cas pour « mettre en place les préconisations des MDPH en les optimisant »). En ce qui concerne la ligne budgétaire « matériel », un gros travail avait été fait l’année dernière pour harmoniser les matériels (choix, prix...). A la demande du SNETAP-FSU, un rapprochement avec l’Éducation Nationale sur cette question doit être envisagé (convention ?).
  • Frais déplacement des agents titulaires et ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  : le SNETAP-FSU est intervenu pour dénoncer le courrier adressé aux agents qui travaillent sur plusieurs sites d’un même EPL ou entre EPL, courrier leur précisant qu’un seul déplacement par semaine serait pris en charge par le SRFD. Les textes ne fixent aucune limite au remboursement des frais de déplacement.

La SRFD a expliqué que même avec cette décision qu’elle a prise et assume, l’enveloppe ne sera pas suffisante malgré une très faible rallonge (3000 euros pour une demande de 15000). Elle maintient donc sa décision et l’explique en partie par la nomination (par la DGER) d’agents sur deux sites/EPL, autant de décisions qui lui échappent...la situation bretonne étant particulière avec un nombre élevé de cas entre des EPL de taille modeste.

La SRFD s’est engagée à se rapprocher également des chefs d’établissement pour envisager d’une part la réduction du nombre de déplacements avec des emplois du temps corrigés et la possibilité d’utiliser des véhicules administratifs. La situation demeure donc bloquée !

  • Frais déplacement des ACB dans EPL multi-sites : le SNETAP-FSU est intervenu fermement en rappelant ses précédentes interventions pour rappeler quelques règles élémentaires du droit, à savoir l’attribution d’une résidence administrative (par défaut, la commune du siège social de l’EPL) (décret 2006, jurisprudence Conseil d’État), la nécessité d’ordre de mission, la mise à disposition de véhicule administratif et le remboursement des frais de déplacement si usage du véhicule personnel. La SRFD s’est engagée à voir cette question avec la direction de l’établissement concerné.

Pour le SNETAP-FSU BRETAGNE André Blanchard, Fabrice Cardon, Odile Célestin

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