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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Bretagne : Compte-rendu du CTREA du 17/01/13

jeudi 14 mars 2013

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Le CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
(Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole) concerne l’enseignement agricole public. Il traite à la fois des structures (ouvertures/fermetures de classes), des moyens en personnels, des effectifs, des résultats aux examens et plus généralement de toutes les questions liées à la gestion eu fonctionnement des 10 EPL EPL Établissement Public Local bretons.

DGH DGH Dotation globale horaire

Bilan DGH 2012/2013

La DGH globale disponible pour l’année scolaire 2012/2013 était de 251 203 heures pour la Bretagne (en incluant les moyens délégués par l’EN EN Éducation nationale – pour les classes EN EN Éducation nationale du Rheu et de Pontivy -, les décharges nationales et la prise en charge sur budget d’établissement (pour la section sportive foot du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Pontivy). Au 16 novembre notre région avait consommé 252 373 heures soit un dépassement de 1170 heures.

DGH rentrée 2013

La DGH demandée pour la rentrée 2013 à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  est de 257 134 h (dont 4540 h mises à disposition par l’EN EN Éducation nationale ), soit une augmentation demandée de 9606 h (+ 3,9 % ) par rapport à la DGH notifiée en 2012 et une augmentation de 8436 h par rapport à la DGH consommée en 2012/2013, soit une augmentation demandée de près de 3,4 %

L’analyse du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Bretagne

Ces chiffres appellent quelques remarques. Il s’agit bien d’abord d’une demande des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt /SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement Bretagne et non d’une DGH notifiée. Rien ne permet de dire aujourd’hui que notre région obtiendra cette augmentation demandée. L’augmentation demandée peut paraître élevée, mais nous rappelons que les moyens attribués à la Bretagne ont été quasiment en constante diminution depuis près d’une dizaine d’années et que nous sortons d’une situation très dégradée en termes de moyens disponibles pour remplir nos missions d’enseignement et de formation des jeunes.
HSA HSA Heures supplémentaires annuelles
Le nombre d’HSA (heures supplémentaires années) notifié par la DGER pour 2012/2013 était de 19 000 heures. Le bilan au 16 novembre 2012 était de 20 003 heures, soit un écart d’environ 1 000 heures

Concernant la communication et la transparence sur les HSA à l’intérieur d’un établissement, la chef de SRFD a indiqué que cette information n’était pas confidentielle et qu’elle ne pouvait en aucun cas être refusée d’être donnée au personnel s’il en faisait la demande. Cette information peut être donnée sous la forme d’un tableau avec la liste des disciplines et des classes concernées.

Ouvertures/ fermetures de classes ou de formations

Pour la rentrée 2013, La DRAAF dit vouloir sécuriser la carte des formations existantes en la complétant et ne pas pouvoir ouvrir de nouvelles classes.

Poursuites d’ouvertures de 2012 :

Merdrignac : ouverture champ professionnel animaux d’élevage et de compagnie en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole TC 2ème année
Châteaulin : section SMR dans CAP2 TP
Demandes d’ouvertures pour la rentrée 2013 :
Caulnes : demande d’un EIL service en 1ère STAV

La DRAAF a fait des demandes de financement à la DGER pour des options ou sections :

Caulnes : option pêche (2h) et section hand (6h)
Morlaix : EPS EPS Éducation Physique et Sportive (2h) + section européenne
LV LV Langue Vivante en CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
(2h) : St Brieuc , Chateaulin et St Jean-Brévelay
Sections européennes (2h) : Quimper, Rennes et Pontivy
Sections sportives (6h) Rennes (Rugby) + Pontivy (Foot)

Si l’effectif était suffisant, il pourrait y avoir dégel des secondes de Morlaix et Pontivy.

L’analyse du SNETAP-FSU Bretagne

Nous sommes déçus du très faible nombre de demandes d’ouvertures de l’enseignement agricole public pour la rentrée 2013 au regard surtout du nombre exponentiel de demandes du privé .

Une seule demande d’EIL pour le public c’est environ 200 heures par an !!! L’incertitude consécutive au changement de majorité politique et des années de contrition budgétaire ont conduit les équipes pédagogiques à un réflexe de survie et au maintien de l’existant.

Nous espérons que la réflexion conduite au sein du PREAP (Projet Régional pour l’Enseignement Agricole Public) débouchera sur une volonté collective des établissements publics de reprendre la main et d’entreprendre une reconquête du « territoire » même si nous savons que cette expression ne plaît guère à l’autorité académique.

Nous pensons qu’il est urgent de rééquilibrer l’offre de formation sur le territoire breton, notamment pour les classes de 4ème/3ème, mais aussi dans le secteur des Services, de l’Aménagement Paysager, de l’Agroéquipement, de la Production horticole…

Nous sommes intervenus fermement pour défendre la demande du lycée de Châteaulin de rouvrir une classe de 3ème dès la rentrée 2013.
La chef de SRFD a invoqué le délai tardif de la demande pour la prendre en compte. Cette réponse à nos yeux n’est pas acceptable, et nous avons dit notre désaccord à l’autorité académique. Nous invitons tous les établissements publics à engager une réflexion collective sur cette question et à se positionner clairement pour la rentrée 2014, ce qui signifie que les demandes doivent être débattues maintenant et actées dans les CA de fin d’année scolaire (juin 2014).

Effectifs élèves

L’enseignement agricole public scolarise 3305 élèves à la rentrée 2012, soit une baisse de – 1,3 % par rapport à la rentrée 2012. Nous pourrions financer 3747 élèves, ce qui signifie que nous avons approximativement 370 places disponibles dans le réseau public breton.

Le DRAAF se dit favorable à une plus grande souplesse dans l’ajustement des moyens disponibles, c’est-à-dire « mettre un peu plus » sur les filières qui recrutent.

L’analyse du SNETAP-FSU Bretagne

Le discours du nouveau DRAAF sur la question de l’ajustement possible des moyens en faveur des filières qui recrutent tranche avec la politique conduite par son prédécesseur.
En se focalisant sur le « c½ur de métier » (c’est-à-dire la production agricole et l’agro-alimentaire essentiellement) et en plafonnant certaines filières qui pourtant recrutaient bien, ce sont bien les choix de l’autorité académique précédente qui ont conduit à cet écart de près de 400 places.

Le SNETAP-FSU n’a jamais approuvé cette politique et l’a même dénoncée à de nombreuses reprises au CTPR CTPR Comité technique paritaire régional (ancienne appellation du CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
), même si nous étions conscients de la nécessité de préserver l’appareil de formation notamment dans la filière agro-alimentaire.

Les fermetures et gels de classes (notamment de 4ème/3ème, la fermeture de la BTSA GDEA à Guingamp, les gels de seconde GT…) ont largement alimenté cette situation.

Emplois (postes à la rentrée 2013)

Sur les 60 postes rétablis dans l’enseignement agricole public à la suite des arbitrages ministériels, la Bretagne récupère officiellement 3,5 ETP ETP Équivalent Temps Plein . Officiellement parce que le poste de technicien de labo de Pontivy existait déjà mais avait disparu de la dotation après la mort du titulaire du poste début 2012. Voici la répartition de ces postes rétablis :

. 1 poste de responsable du centre équestre au LEGTA de Guingamp. Ce poste avait jusqu’à présent un financement DRAAF qui n’était pas satisfaisant .Le centre équestre deviendra centre constitutif (atelier technologique) en septembre 2013 après un vote au conseil d’administration de l’EPL EPL Établissement Public Local .

. 0,5 poste administratif cat C pour le LEGTA de Rennes-Le Rheu
. 1 ETP labo (catégorie C) à Pontivy (le poste existait mais l’ETP avait disparu de la dotation)
. 1 poste TFR TFR Technicien de formation et de recherche (nouvelle désignation des TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole ) en informatique à St Aubin
CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
(Contrat Autonomie Progrès du conseil régional pour les exploitations)

Les visites d’exploitations (privé et public) ont eu lieu.

Un point a été fait avec les établissements (Guingamp : DRAAF, conseil régional présents sur Kernilien le 22 janvier).

A intégrer dans les CAP : la destruction de bâtiments vétustes, la sécurité, le côté sanitaire, l’écologie, une meilleure valorisation pédagogique
Ordre de grandeur du budget : environ 300 000 ¤ par projet
Chaque établissement doit présenter un projet
Les établissements peuvent être accompagnés par des conseillers agricoles
Il faudrait un noyau dur pour travailler sur le projet.
PREAP (projet régional de l’enseignement public)

Un séminaire a eu lieu au LEGTA de Pontivy le 28 septembre 2012
Un comité de pilotage se réunit de temps en temps.

5 groupes de travail thématiques se réunissent 3 fois d’ici fin mars pour faire des propositions. Les thèmes retenus sont les suivants :

  • Valeurs, communication et représentation du réseau
  • Offre et parcours de formation/Ressources et compétences
  • Des exploitations et ateliers au service de la pédagogie et des territoires
  • Le bien-vivre et apprendre ensemble des apprenants
  • Accompagnement des personnels/GRH

L’analyse du SNETAP-FSU Bretagne

Nous avons largement soutenu l’initiative d’élaborer un PREAP pour mieux apprendre à travailler en réseau au sein des EPL bretons et afin d’éviter des situations de concurrence nuisibles à tous. La force de l’enseignement privé breton tient justement beaucoup à sa capacité de travailler en réseau et à se projeter dans l’avenir.

Nous regrettons simplement la gestion précipitée du calendrier qui ne permet pas l’engagement du plus grand nombre dans cette réflexion. Après des années d’attentisme de l’autorité académique, après des années à élaborer des projets d’établissement souvent purement formels qui n’aboutissaient à rien, il allait de soi qu’il convenait de conduire cette réflexion sur une année pleine en redonnant confiance aux personnels. L’information sur l’existence des groupes de travail thématiques n’a pas été faite correctement dans certains établissements qui par ailleurs devaient à mener de front leur projet d’établissement, le PREAP, le CAP…

Questions diverses

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Gel de la Seconde GT du Rheu

Nous sommes réintervenus (encore une fois !) sur le gel de la 4ème classe de seconde GT au Rheu. Le discours de la DRAAF sur cette question ne change guère et la responsabilité est renvoyée à l’EN qui ne finance toujours pas le nombre d’ETP nécessaires pour couvrir les classes de Rennes et de Pontivy. Il manquerait toujours l’équivalent de 3,5 ETP.

Par ailleurs, une réflexion avec le rectorat doit être conduite pour absorber l’explosion démographique de l’ouest du bassin rennais. Le lycée du Rheu pourrait accueillir des classes EN EN Éducation nationale dans le cadre d’une convention. A ce sujet, nous rappelons qu’une telle hypothèse ne pourrait se faire sans l’aval des personnels qui expriment aujourd’hui des craintes pour leurs statuts.

Seuils et dédoublements

Nous avons évoqué les difficultés, notamment en enseignement général, liées au « sur-recrutement » pour éviter les déperditions d’élèves et aux regroupements de sections, en particulier dans les classes de BTSA auxquelles accède un nombre croissant de bacheliers professionnels dont beaucoup sont en difficulté dans les matières générales.

Enseigner devant 35 à 40 élèves (toutes les heures n’étant pas dédoublées) devient impossible et génère beaucoup de stress chez les enseignants (qui n’ont vraiment pas besoin de çà en ce moment !!!)

Le DRAAF se contente de répondre que les établissements ne sont pas obligés de recruter au-delà des plafonds autorisés… La réponse n’est pour nous pas satisfaisante. Même à 32 ou 33 élèves, avec de plus en plus de bacheliers professionnels, enseigner dans les matières générales devient très problématique.

Résultats Pro 3 ans Bretagne

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Alerté par l’échelon national du SNETAP sur les mauvais résultats de la première promotion de bacheliers professionnels en 3 ans, le SNETAP-FSU Bretagne avait demandé au SRFD de conduire une enquête régionale comparative entre les résultats du Bac Pro en 3 ans et ceux du Bac pro en 4 ans.

Le SRFD nous a donc présenté un tableau statistique très intéressant mais surtout très significatif qui conforte les craintes que nous avions formulées lors de la mise en place du Bac pro 3 ans.

Dans toutes les filières de Bac Pro, les résultats du Bac Pro 3 ans sont en baisse par rapport à ceux du Bac Pro 4 ans.

Les baisses les plus faibles concernent les Bac pro 3 ans Conduite et Gestion de l’élevage canin et félin, GMNF, Labo-contrôle qualité et productions horticoles/Productions florales légumières avec des taux variant de – 3,7 à – 6,9%.

Les Bac pro Agroéquipement, Aménagements Paysagers, Productions Aquacoles, Productions Horticoles/ Pépinières accusent des baisses comprises entre – 10 et -15 %.

Les Bac Pro CGEA Elevage/Valorisation du cheval et Système à dominante Elevage,

les Bac Pro Technicien Conseil en vente de produits de jardin, en vente de produits alimentaires et en vente en animalerie enregistrent des baisses comprises entre – 15 et – 20 %.

Enfin le Bac Pro Gestion et Conduite de chantiers forestiers est à – 25 % !!!

L’analyse du SNETAP- FSU Bretagne

Ces chiffres évidemment nous interpellent fortement, même s’il faut les prendre avec précaution, notamment pour les filières où il y avait peu de candidats. Le SNETAP-FSU Bretagne a donc fait la demande au DRAAF et au SRFD de monter rapidement un groupe de travail pour analyser à la loupe ces résultats et envisager les réponses qui s’imposent.

L’idée de la création d’une ou 2 classes passerelle permettant aux élèves les plus faibles de faire un parcours renforcé en 4 ans est donc plus que jamais d’actualité. Le prochain conseil syndical régional de mars/avril 2013 aura à se pencher sur cette question et à faire des propositions concrètes.

Fusion des EPL du Rheu et de St Aubin du Cormier

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Nous avons réévoqué ce « serpent de mer » de l’éventuelle fusion entre les deux établissements, fusion encouragée par le précédent DRAAF et l’actuel directeur du Rheu, mais que nous avions fortement combattue et auquel le Conseil Régional était opposé.

A ce sujet, le SNETAP-FSU Bretagne avait d’ailleurs rencontré le vice-président du Conseil régional Bretagne pour lui rappeler notre ferme opposition à ce projet que les équipes éducatives de ces deux établissements respectifs ne souhaitaient pas.

Le précédent DRAAF avait dû céder devant ces oppositions et le projet était resté en l’état. Pourtant le poste de directeur de l’EPL de St Aubin a été laissé vacant volontairement plusieurs années par l’administration et c’est le directeur de l’EPL du Rheu qui assume la direction de l’EPL de St Aubin du Cormier. Nous avons dénoncé cette situation d’ambiguïté qui perdure depuis déjà 2 ou 3 ans.

Le DRAAF, qui a rencontré les représentants des personnels des 2 établissements a affirmé « que la situation n’était pas fermée et que les personnels apparemment n’étaient pas fermés à des projets communs.

Il laisse donc la porte ouverte en demandant aux deux établissements de réfléchir à leur avenir. En attendant, il a affirmé qu’il prendrait une décision pour mettre fin à la situation « bâtarde » de la vacance du poste de directeur de l’EPL de St Aubin. Le poste a d’ailleurs été rétabli au mouvement des directeurs, ce dont nous nous félicitons.

Prélèvements d’HSA sur les feuilles de paie de juillet et août 2012

Des prélèvements parfois importants ont été réalisés sur la paie de certains enseignants pour des heures sup après des arrêts-maladie sans aucune transparence alors que certaines de ces heures ont pu être récupérées ou qu’elles ont été faites ultérieurement dans l’année (ex : arrêt d’un enseignant au premier trimestre alors qu’un enseignement annualisé entraînant des heures sup seront faites au second trimestre, notamment pour les heures de pluri).
Il semble que la saisie informatique des arrêts par les établissements entraîne au niveau national le retrait de manière automatique.

Le SRFD a promis de faire une expertise sur cette question. A ce jour nous n’avons toujours aucune réponse à cette question. Nous relancerons le SRFD à ce sujet.

ENT (Environnement Numérique de Travail)

Nous avons demandé des infos sur le projet d’ENT et avons indiqué qu’il est étonnant que les enseignants ne soient toujours pas consultés sur ce projet.
Le SRFD a répondu que :
le DRTIC (M Soreil) sera sollicité pour participer au prochain CTREA.
Pour info : M Soreil (Délégué Régional des Technologies et de l’Information) a remplacé M Riquier mais le poste est depuis son arrivée un poste DRAAF.
ce sera la mise à disposition de « tuyaux » dans lesquels les établissements pourront intégrer ce qu’ils veulent.

Le SNETAP-FSU avait encore d’autres questions diverses à soumettre au SRFD, notamment sur la gouvernance des établissements, sur la situation administrative toujours très tendue de l’EPL de Caulnes, sur les remplacements des personnels absents… L’heure tardive de la fin de séance et l’appel vigilance météo sur la Bretagne ce jour-là ne nous ont pas permis de les traiter et d’avoir des réponses. Le SNETAP-FSU demandera une audience au DRAAF et au SRFD au printemps pour faire le point sur ces dossiers.

Vos élus SNETAP-FSU au CTREA
André Blanchard, Albéric Perrier, Odile Célestin, Annie Le Bihan, Anthony Taubin, Valérie Tonnerre, Marie-Claude Morel