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Communiqué

Budget 2016 de l’EAP : l’essentiel du CTM du 30 septembre 2015

vendredi 2 octobre 2015

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A l’occasion du CTM CTM Comité technique ministériel du 30 septembre, présentant le budget 2016, le Ministre a mis en avant les créations d’emploi (140 dans l’enseignement technique, 20 dans l’enseignement supérieur et 25 emplois d’AVSI AVSI Auxiliaire de Vie Scolaire :
Les assistants d’éducation AVS-i assurent un suivi individualisé des élèves handicapés.
). Il a par contre passé sous silence la baisse de 4,1% des crédits pour la formation continue des personnels, la diminution de 4,6 millions à 2,1 millions du montant réservé aux mesures catégorielles ou la déprécarisation. Autant de points sur lesquels la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire l’a interpellé. Dans leurs réponses, le Ministre et/ou son cabinet ont notamment abordé 3 sujets : les créations de poste, la déprécarisation et le plan de requalification de C en B (principale mesure catégorielle).

Moins d’un poste par EPL EPL Établissement Public Local en 4 rentrées scolaires : Création de postes ou opération d’enfumage ?

Dans la présentation du projet de loi de finances 2016, le Ministre s’est félicité de la création par de gouvernement de 540 emplois sur la période 2012 - 2015. Pour autant, lorsqu’on fait la comparaison avec la situation ressentie sur le terrain, le décalage est énorme : le nombre d’ouvertures nettes de classes est insignifiant, les plafonds de recrutements imposés obligent toujours et encore l’enseignement agricole public à refuser des élèves. Alors, qui détient la vérité ?

Personne ne met en doute la création de ces 540 postes, mais comment sont-ils utilisés :

  • 30 % des emplois (soit 162) ont été donnés à l’enseignement privé temps plein, ils n’ont donc pas profité à l’enseignement public,
  • en 2014, 70 emplois ont comblé les absences d’emplois prévues pour la déprécarisation des personnels administratifs et techniques,
  • en 2015, 70 emplois ont été utilisés pour le rétablissement de la formation des enseignants et des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , qui ne sont plus affectés en établissements sur des postes pendant leur année de stage,
  • 50 équivalents temps-plein ont été utilisés pour accorder des tiers temps à des enseignants référents pour la mise en place du plan « enseigner à produire autrement »

Si certaines de ces mesures ne sont pas critiquables en soi, elles ne permettent pas d’accueillir les élèves qui attendent à la porte de l’enseignement agricole public. Elles représentent moins de 200 postes, c’est à dire moins d’un poste par EPL en 4 rentrées scolaires.

Sans oublier qu’elles font suite à 5 années de suppressions massives d’emplois d’enseignants (environ 200 par an entre 2008 et 2012). Si cette époque est bien révolue, ce que l’on peut mettre au crédit de ce gouvernement, la situation est néanmoins moins reluisante que le Ministre voudrait nous le faire croire.

Ce CTM CTM Comité technique ministériel a été l’occasion d’officialiser également deux informations par le ministre :

Déprécarisation : une prolongation de deux années

Le prolongement de la déprécarisation avec l’insertion dans le projet de loi « déontologie » d’amendements gouvernementaux permettant la prolongation de la loi Sauvadet, de deux années. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire qui se bat depuis 2012 sur ce point prend acte de l’annonce gouvernementale du glissement du principal critère d’éligibilité qui permettra à de nouveaux agents contractuels d’être éligibles à ce dispositif. Pour autant, le SNETAP-FSU regrette que seule cette disposition soit modifiée, car elle ne suffira pas à réduire sensiblement la précarité des personnels contractuels, et notamment pour les personnels contractuels rémunérés sur les budgets d’établissement (le refus de titulariser les agents en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
demeurant la règle imposée).

Plan de requalification : un effort mesuré

Pour le plan de requalification des personnels de catégorie C en B, si le SNETAP-FSU s’est félicité pour les ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche d’un taux de 65 %, permettant un nombre annuel de promotions internes dans le corps des techniciens de formation et de recherche (TFR TFR Technicien de formation et de recherche ) de l’ordre de 29 au lieu de 9, ce qui permettrait au total à 60 agents supplémentaires de bénéficier d’une promotion dans le corps des TFR sur 3 ans pour un effectif total du corps d’origine de 490 agents soit 18 %. Il regrette et dénonce le maintien des propositions initiales du Ministère qui ne permettront qu’à peine plus de 9 % du corps des adjoints administratifs d’intégrer le corps des secrétaires administratifs. Pourtant, depuis plusieurs années, l’administration concède que plus des 2/3 des adjoints administratifs réalisent tout ou partie des fonctions de B. L’effort du ministère pour ce plan de requalification doit être à la hauteur de l’effectif du corps des adjoint-es administratif-ves. La FSU avait proposé pour ce corps un plan étendu sur 5 années et une augmentation du taux de promotion à 70 ou 75 %. Cette mesure « catégorielle » ne constituerait pas une saignée pour le ministère mais au contraire une manifestation de la priorité plusieurs fois renouvelée par le Ministre de revaloriser les agents de catégorie C. Encore une occasion ratée !

Bien d’autres sujets d’inquiétude restent d’actualité (l’emploi des personnels non-enseignants ou le financement des emplois d’assistants d’éducation, par exemple). Le SNETAP-FSU continuera d’intervenir dans le débat parlementaire pour peser sur les évolutions nécessaires de ce projet de loi de finances. Il a d’ores et déjà pris rendez-vous avec la rapporteure sur le budget de l’enseignement agricole et mandaté ses sections locales pour porter sur l’ensemble du territoire les besoins de l’Enseignement Agricole Public auprès des parlementaires. Cette campagne démarrera le 8 octobre prochain à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle contre l’austérité.

Paris le 1er octobre 2015