1/ LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE PASSÉE

Le secteur CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) du SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a organisé :

• les assises nationales de l’apprentissage et de la formation continue en octobre 2014 : 2 jours de débats sur la loi relative à la formation professionnelle, sur le rôle des CFPPA dans la loi d’avenir et dans le
  programme« enseigner à produire autrement », sur les conditions de travail des agents de CFAA/CFPPA : http://www.snetap-fsu.fr/Les-assises-nationales-des-CFA.html

• 1 journée de formation à l’attention des élus des CCPR (commission consultative paritaire régionale) en mars 15 : rôle et fonctionnement des CCP CCP Commission Consultative Paritaire , modifications du décret de 86 et conséquences sur le fonctionnement des CCP : http://www.snetap-fsu.fr/Une-journee-de-formation-des-elus.html

Le secteur CFAA/CFPPA a rencontré à plusieurs reprises la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et la conseillère du ministre.

2/ LES DOSSIERS EN EN Éducation nationale COURS

2.1 : la compensation des décharges syndicales
Interrogées sur cette question le 26 et 27 août 2015, la DGER et la conseillère du ministre ont confirmé que le ministère compense toujours (contrairement à ce qu’affirment certains SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ) financièrement les décharges syndicales à hauteur de 20 % et plus.

Le SNETAP FSU a redit la nécessité de réfléchir à une ligne budgétaire, autre que celle actuelle du CAS pension. Il demande une ligne pérenne pour une prise en charge totale de la quotité.

La conseillère du Ministre s’est montrée prête à étudier précisément ce point.

2.2 : la demande d’un texte réglementaire pour les conditions de travail dans les centres

Le SNETAP FSU continue d’exiger un texte à portée réglementaire qui définirait les conditions de travail dans les CFAA/CFPPA. En effet, les différences de traitement entre agents qui exercent la même mission de service public, la déréglementation appliquée par certains directeurs, la dégradation des conditions de travail ne pourront pas être réglées en l’absence d’un décret.
Parallèlement, la conseillère du ministre a confirmé qu’un rapport d’inspection a été commandé par le ministre afin de dresser un état des lieux de l’application du protocole. Le but est d’élaborer des schémas pour faire évoluer celui-ci.
Le SNETAP-FSU est en attente de ce rapport.

2.3 : une nouvelle circulaire « agents contractuels »

Le SNETAP-FSU a participé à un groupe de travail sur l’écriture d’une circulaire composée de fiches thématiques sur la gestion des agents contractuels.
Le SNETAP-FSU a demandé que la circulaire fasse mention explicite des ACB (majoritairement agents de CFAA/CFPPA), pour rappeler aux directeurs/ employeurs les dispositifs réglementaires : http://www.snetap-fsu.fr/Vers-une-nouvelle-circulaire.html
Ce texte devrait sortir prochainement.

Le document de référence demeure le décret de 1986 modifié : http://www.snetap-fsu.fr/Agents-Contractuels-sur-Budget.html

2.4 : le passage de 70% à 100% pour les agents de catégorie B et C

Le décret est en cours d’écriture et devrait être publié d’ici la fin de l’année. Le SNETAP FSU adressera une note d’information et soutiendra tous les collègues qui feront la demande de passage de 70% à 100% .

3/ INFORMATIONS DIVERSES

Vous trouverez sur le site du SNETAP-FSU une note d’information sur la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) : http://www.snetap-fsu.fr/GIPA-Garantie-Individuelle-du.html

Les personnels payés sur budget de CFAA/CFPPA peuvent prétendre à cette garantie.

Très prochainement sur le site : une fiche pratique sur les CCP.