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CAP TEPETA du 23 mai 2011

jeudi 2 juin 2011

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Paris le 23 mai 2011

Cher(e)s collègues

La commission administrative paritaire du corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole s’est réunie le 23 mai 2011, à 14h30, au Ministère de l’agriculture et de la pêche , 78 rue de Varenne - 75007 PARIS, sous la présidence de Monsieur Laurent NOUCHI, adjoint au sous-directeur mobilités, emplois, carrières.

Etaient en outre présents pour l’administration :
Madame Maryvonne De Maurey, Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche,
Monsieur Jacques FAUVEL, (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche -BERFI BERFI Bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale ),
Madame Lysiane BESCOND, adjointe au chef de bureau BGPEPFFR BGPEPFFR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche et
Madame Monique LAM (secrétaire de séance).
Monsieur Alain SCHOST, IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures .

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. DEMANDES DE MOBILITÉ

voir tableau en PDF joint :

Demandes de mobilités, CAP TEPETA 23 mai 2011

3. DEMANDE DE RÉVISION DU TAUX DE PRIMES AU TITRE DE L’ANNÉE 2010

Un collègue a demandé la révision de son taux de prime 2010 qui a été fixé à 90% par sa direction.

Les élus paritaires ont mis en évidence le fait que le directeur d’établissement n’avait pas informé ce collègue (notification écrite) conformément à la note de service primes 2010.

Le président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, a pris acte de ce défaut et s’engage a faire un courrier au chef d’établissement afin qu’il respecte le cadre fixé.

Par contre l’administration maintient le taux de prime à 90% (avis partagé de la CAP, décision finale prise par l’administration), en raison d’un rapport fait à l’agent sur sa manière de servir.

Les élus des personnels ont mis l’accent sur un respect indispensable de la procédure d’information des agents par les chefs d’établissement, en cas de modulation de prime (positive ou négative).

4. DEMANDE DE RÉVISION DE LA NOTATION 2010

Un collègue a fait une demande de révision de sa note en raison d’un écart anormalement important avec la moyenne de l’échelon. Cette note (12,5) n’était pas justifiée, au regard de la manière de servir de l’agent.

La CAP propose donc que la note de cet agent soit fixée à la moyenne de son échelon (soit 17,5).

5. QUESTIONS DIVERSES

Concours 2011 :

Nous souhaitons que tous les postes d’IBA IBA Informatique, bureautique,audiovisuel vacants soient proposés aux admis du concours de juin 2011. Lors du concours 2007, une « pré-sélection » avait été faite, ce qui avait engendré des tensions entre collègues de liste principale et de liste complémentaire.

Monsieur FAUVEL nous a répondu que les 24 admis se verront proposés une liste de 24 postes (alors qu’il y a 35 postes vacants , suite à la mobilité 2011 !!!).

Pour le SNETAP, les mêmes causes vont engendrer les mêmes effets !

Concours 2012 :

Le SNETAP souhaite l’ouverture d’un concours en 2012, dans les trois spécialités.

Monsieur FAUVEL répond qu’un projet d’ouverture existe toujours, seulement dans la spécialité vie scolaire.

Les élus SNETAP , ont fait part de leurs craintes pour la spécialité documentation, qui n’a pas eu de concours depuis 2004.

Parallèlement, ils s’inquiètent des demandes grandissantes de reconversion d’agent de catégorie A en documentation. Les collègues TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole voient de plus en plus de reconversion sans arrivée nouvelle de personnes issues de concours et examen professionnel.

Monsieur FAUVEL indique qu’au total , il y a eu 7 personnes en reconversion dans le corps des TEPETA (documentation et vie scolaire) depuis la mise en place du système.

Le SNETAP demande si une évaluation du dispositif a été faite pour ces personnels.

Monsieur FAUVEL explique que le dispositif s’est bien déroulé (formation ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique ...). A ce jour un seul agent, n’a pas réussi sa reconversion en TEPETA et a rejoint sa fonction d’origine.

Fusion « B technique »

Les élus paritaires souhaitent connaître l’état d’avancement du projet de fusion des corps B technique (TFR TFR Technicien de formation et de recherche , TEPETA, Techniciens de Laboratoire).

Monsieur NOUCHI répond que le texte du nouveau corps (avec le nouvel espace statutaire) a été transmis au Ministère de la Fonction Publique et à la Direction du Budget.

Le MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire maintient le calendrier de création du nouveau corps fusionné pour la fin 2011.

Dans ce cadre, Madame De Maurey indique qu’une réflexion sur les statuts différents dans les trois corps doit avoir lieu (horaires de travail...).

Les élus paritaires ont fait savoir qu’ils souhaitent toujours une harmonisation horaires sur celle des spécialités vie scolaire et documentation. Si cela ne pouvait pas se faire, nous exprimons avec force que les personnels de ces spécialités doivent garder cet acquis qui est à l’origine du corps des TEPETA.
Nous devrons rester vigilant sur ce dossier et nous aurons à mener toute action syndicale que nous jugerons nécessaire.

Modalités de mise en place du nouveau dispositif d’évaluation et des bonifications d’ancienneté :

A partir de cette année la notation sur 20 a disparu.

L’entretien d’évaluation sera le seul moyen de pouvoir évaluer les TEPETA.

Le SNETAP a posé la question à l’administration sur la méthodologie pour faire les bonifications d’ancienneté.

A ce jour rien n’est décidé. Les propositions de bonification devraient être couplées à l’entretien d’évaluation.

Nous avons été informés par certains collègues, qu’ils n’avaient pas eu d’entretien d’évaluation.

Monsieur SCHOST a répondu que les agents qui n’avaient pas eu d’ entretien d’évaluation devaient saisir l’IGAPS et le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de leur région, pour régulariser cela.

Nombre de suppressions/créations de postes de TEPETA :

Le SNETAP souhaite connaître le ratio entre les suppressions et les créations de postes de TEPETA pour cette année.

Monsieur FAUVEL indique qu’à ce jour il y a eu 4 créations pour 6 suppressions.

Congés formation :

Les élus paritaires souhaitent connaître les avis de l’administration sur les demandes de congé formation faites par nos collègues.

Monsieur FAUVEL indique qu’il n’y a pas eu de demande.

L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance et remercie Madame LAM pour avoir gérer le corps des TEPETA depuis sa création. Elle va être amenée à occuper d’autres fonctions. Nous vous informerons du nouveau gestionnaire de corps, après sa nomination .

Les élus du SNETAP sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Bien cordialement,

Les élus à la CAP

Régis CHARPENTIER, LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Limoges
Paul NEVEUX, LEGTA Morlaix
Gilles VIVET, LEGTA Chambery