Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > CPE > Carrière, rémunération, conditions de travail > CAP des CPE > CAP des CPE du 13 mars 2018 : peu de mouvement chez les titulaires (...)

CAP des CPE du 13 mars 2018 : peu de mouvement chez les titulaires !

mardi 13 mars 2018

Enregistrer au format PDF

Représentant.es de l’administration :
pour le SRH :
Cédric MONTESINOS – adjoint sous directrice gestion des carrières et de la rémunération - président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.

Jérôme SANTERRE - adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
Virginie LENTIGNAC - gestionnaire

pour la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  :
Jean-Luc TRONCO - sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences ; Isabelle SARTHOU - cheffe de bureau de la gestion des dotations et des compétences. Emma ORGERET – adjointe à la cheffe de bureau
Nicolas CALAME - gestionnaire

Représentant.es des personnels :
Elu.es paritaires : Laurie BRIEF, Véronique CHEVALIER, Brice FAUQUANT, Nathalie GASNIER, Pascal GOUDIER et Didier REVEL.

Le compte-rendu

Déclaration préalable

« Nouveau cadre réglementaire

Deux ans après la sortie du Rapport de l’Observatoire des Missions et des Métiers, le référentiel sur les compétences spécifiques des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation est enfin paru cet automne.
A la suite une nouvelle note de service sur les missions a été publiée redéfinissant le cadre réglementaire d’exercice de la fonction de CPE.

Les élu.es paritaires ont pris une très grande part dans le travail d’élaboration de ces textes qui définissent :

  • leur positionnement dans l’établissement : appartenance à l’équipe éducative,
  • leur périmètre d’intervention : les élèves et étudiants de leur lycée d’affectation,
  • leurs missions,

et mettent l’accent sur le rôle essentiellement éducatif de la fonction.

Nous ne pouvons que regretter que nombre de chefs d’établissements ne se soient pas encore appropriés toutes les incidences sur le positionnement et les missions des CPE qu’engendre ce nouveau cadre réglementaire, et qu’en outre l’inspection ne semble pas accompagner suffisamment cette redéfinition de la fonction.

Gageons que le Ministère saura faire, à tous les niveaux de l’institution, la promotion nécessaire de ces textes qu’il a initié dans l’intérêt des collègues CPE et des élèves dont ils ont la charge. »

Questions diverses

1) Suites CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du 05 décembre :

  • Programmation réunion bilan formation des CPE

Les élu.es paritaires rappellent que suite à leur demande l’Administration s’était engagée à organiser une réunion avec l’ENSFEA, l’Inspection, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et les représentant.es CPE.

Cette réunion serait programmée le 11 avril.

Pourrait également se tenir ce même 11 avril une autre réunion avec le ministère concernant les modalités d’examen des dossiers de demandes d’accès à la classe exceptionnelle.

- Note de la DGER aux chefs d’établissements sur la réduction du temps de travail pour les stagiaires internes et réservés de janvier à mars ?

JL Tronco informe qu’elle n’a pas été diffusée aux chefs d’établissement.

Les élu.es déplorent que l’engagement pris lors de la dernière CAP n’ait pas été tenu. Faute de consignes claires, il est très difficile pour les stagiaires de faire valoir leur droit à cette réduction de temps de travail pourtant prévue dans la note de service.

- Instruction aux Draaf pour le mi temps AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
dans les établissements accueillant des stagiaires internes et réservés ?

Dans un établissement au moins, le mi temps n’a pas été accordé.

Réponse de l’administration : Les Draaf ont eu les instructions et les enveloppes nécessaires ont été allouées. Que sont devenus ces moyens ? La DGER propose dans un premier temps que soit regardé ce qui s’est passé au niveau des CA des établissements concernés

- retour des révisions de note et d’appréciation aux intéressés :

Réponse : les propositions de modifications viennent d’être adressées aux chefs d’établissement concernés.

2) Concours

  • demande d’ouverture concours 2019.

L’administration n’a aucune visibilité pour le moment. La question sera traitée à la prochaine CAP.

3) Hors classe :

  • demande taux rapport promus/promouvables ? La DGAFP n’a pas encore rendu son verdict !

4) PPCR – classe exceptionnelle

  • pourcentage du corps ? (10 % comme à l’EN EN Éducation nationale ou plus comme demandé au MAP). Là encore on attend le verdict de la DGAFP.
  • modalités de « montée en charge » ?
    Comme à l’EN EN Éducation nationale les 10 % (ou plus) seront atteints en 7 années !!!!

5) Dotations AE

Après le vote du budget, quelle traduction en nombre de postes d’AE en 2018 et leur répartition ?

La DGER a refusé de nous fournir la répartition du supplément de crédits versés à chaque région suite à l’adoption du budget 2018 qui voit l’enveloppe consacrée au financement des AE augmenter de 3,9 M, cette répartition sera présentée au CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole du 21 mars.

Nous avons redemandé que cette augmentation sensible des crédits se traduisent effectivement par une augmentation du nombre d’AE dans les établissements.

6) Situations particulières

La CAP a examiné les situations particulières de quatre collègues qui seront informés directement.

Le mouvement :

- Affectation des stagiaires :

13 stagiaires affecté.es
2 stagiaires affecté.es avec des réserves (ils seront destinataires d’une 2ème liste de postes)
1 stagiaire sans aucune affectation (2ème liste)

- mouvement titulaires :

demandes de mutations : 34
mutations obtenues : 7 (dont 3 avec réserves).

Calendrier prochaines réunions :
  • jeudi 29 mars : groupe de travail attribution des congés formation et mobilité
  • jeudi 24 mai : CAP – promotions à la hors classe et fin du mouvement
  • mardi 26 juin : CAP – promotions à la classe exceptionnelle

Vos élu.es paritaires.