Étaient présents :
Pour l’administration :
SRH
Laurence Venet-Lopez – adjointe au chef du SRH – présidente de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
Laure Batalla – cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants
Jérôme Santerre – adjoint à la cheffe de bureau
Bernard Veyrac - gestionnaire
DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
Hervé Amiot Chanal – sous directeur des établissements et des compétences
Nicolas Calame - gestionnaire
Pour les élus paritaires :
Véronique Chevalier, Brice Fauquant, Karine Herreria-Domec, Fanny Rauch et Didier Revel.

Déclaration préalable

« Alors que s’ouvre cette CAP des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , les élus paritaires représentants des personnels tiennent à rappeler aux représentants du ministère le contexte particulier de mouvement social inédit dans l’enseignement agricole.

En ce moment même, à l’appel de l’intersyndicale public/privé, de très nombreux collègues sont rassemblés devant des centres de corrections d’examen pour exiger du ministre l’ouverture de véritables négociations portant notamment sur :

• le retrait de la déréglementation des seuils de dédoublement,
• la modification de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel »,
• la mise en place d’un plan de dé précarisation (personnels de catégorie 3, ACB, ACN, …). 

Les CPE de l’Enseignement Agricole Public, également largement mobilisés, en appellent avec l’intersyndicale à la sagesse du ministre et à celle de sa directrice de cabinet pour prendre la mesure de la crise et faire enfin des propositions sérieuses afin d’en sortir. »

Réponse de l’administration : Bla Bla Bla… et Bla…

Ordre du jour

1) Validation des propositions de titularisation dans le Corps des CPE

Admission de tous les CPE stagiaires qui vont recevoir leur arrêté de titularisation et de nomination pour Septembre 2019.

2) Fin de mouvements liés à la campagne de la mobilité

Les dernières réserves ont été levées, les agents concernés ont été informés de leur affectation.

3) Promotions au grade de la classe exceptionnelle des CPE au titre de l’année 2019

Etat du Corps : 431 CPE en carrière active ou non active, objectif de 7,53% à la classe exceptionnelle, soit 32,45 postes.
12 postes à promouvoir pour 2019 :
2 au vivier 1
8 au Vivier 2
2 au vivier 3
Les agents concernés ont été informés.

4) Promotions à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des CPE, au titre de l’année 2018

La communication officielle des résultats (à priori 2 promotions au total) se fera après la publication de l’arrêté de contingentement.

5) Révision d’appréciation

Une révision d’appréciation mentionnant notamment la gestion des apprentis par le CPE a été demandée par une collègue.
Nous avons obtenu que l’administration demande à la proviseure de modifier très sensiblement son appréciation afin de la mettre en conformité avec les textes réglementaires fixant les missions des CPE.

Questions diverses :

1) Note de service organisation de l’année de stage des CPE 2019/2020

Le temps de travail dans l’établissement des CPE stagiaires issus du concours externe est à 100%. Contrairement aux Professeurs stagiaires qui est de 50%. Pour une question d’équité et afin que les stagiaires puissent répondre aux exigences de la formation de l’ENSFEA nous demandons à ce que les stagiaires CPE issus du concours externes soient en établissement à mi-temps. Nous rappelons que la demande est ancienne.
Réponse de l’administration : réglementairement le temps de travail des stagiaires CPE externes doit être identique à elui des titulaires. La note de service ne peut donc prévoir légalement ces dispositions.

Nous regrettons le retard de la parution de la note de service qui organise l’entrée en formation des CPE stagiaires. Nous demandons à ce qu’elle soit diffusée avant le 14 juillet 2019
Réponse de l’administration : nous allons faire au mieux…

2) Postes au concours

Les élus paritaires déplorent le faible nombre de postes au concours (3) et demandent le recours à la liste complémentaire pour la rentrée de Septembre 2019.
Réponse de l’administration : La question sera mise à l’étude après consultation du gestionnaire comptable.

Pour information : tableau concours CPE session 2019 :

Les élus paritaires demandent également l’ouverture d’un concours externe et interne en 2020 – une première réponse devrait nous être donnée lors d’un groupe de travail sur la programmation des concours le 9 Juillet 2019.

3) Situations particulières

Deux situations particulières ont été abordées, un retour sera fait directement auprès des agents concernés.

A l’issue des questions diverses, Mme Batalla communique un projet de note de service sur le temps partiel pour avis avant sa publication en Septembre 2019.

Disponibilité : du nouveau !

Un agent qui demande et obtient une disponibilité d’un an gardera la possibilité de revenir sur son poste à l’issue de cette dispo, sous réserve d’en faire la demande au moins trois mois avant l’échéance.
Cette disposition ne s’applique pas au-delà d’une disponibilité d’un an.

les élus paritaires