Compte-rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des Ingénieurs d’Etudes
Formation Recherche au MAA du 16 novembre 2018

Rappel : nous ne pouvons plus communiquer d’information personnelle concernant les agents

Adressez vous à vos élus
Marie-Pierre MONTEIL / marie-pierre.monteil educagri.fr
Hélène HUET / helene.huet vet-alfort.fr
Pablo GRANDA / pablo.granda agroparistech.fr

1. DEMANDES DE MOBILITÉS
1.1 Mobilités de la campagne printemps 2018 :
Sur 11 demandes d’agents, 9 ont recueilli un avis favorable, une demande n’a pas été retenue et un poste était non vacant (poste 67125 au Legta de Troyes Saint Pouange).

1.2 Mobilités de la campagne automne 2018 :
22 demandes de mobilité ont été effectuées, toutes concernant des postes au ministère de l’Agriculture (6 en services déconcentrés, 4 en administration centrale, 2 à l’Agence des Services de Paiement et 10 dans l’enseignement supérieur).

19 agents ont candidatés, 9 en interne et 10 en externe.

Résultats : 5 agents ont reçu un avis favorable sans réserve
3 agents ont reçu un avis favorable sous réserve de vacance de poste
9 agents n’ont pas été retenus
1 poste n’était pas vacant
1 poste a été retiré

2. AUTRES MOUVEMENTS DANS LE CORPS DES INGÉNIEURS D’ETUDES
2.1 Intégrations suite à accueil en détachement
3 demandes ont obtenu un avis favorable.

2.2 Accueils en détachement sous réserve d’obtention du poste
10 demandes ont été formulées, dont une retirée par l’agent.

Résultats : 2 avis favorables sous réserve de vacance de poste
6 sans objet car les agents n’ont pas été retenus
1 poste non vacant

2.3 Accueils en détachement dans le corps des IE
1 demande a recueilli un avis favorable.

2.4 Intégration dans le corps des IE
3 demandes ont recueilli un avis favorable.

2.5 Retraite
4 départs dont 2 sont déjà effectifs.

3. PROMOTION DE CORPS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

5 postes étaient ouverts à la promotion pour 36 agents proposés.

La représentation des Branches d’Activité Professionnelle (BAP BAP Branches d’activité professionnelle ) était la suivante :
• 10 en A
• 1 en B
• 5 en E
• 2 en F
• 8 en G
• 7 en H
• 3 en hors BAP

Pour rappel, nos critères sont :
1) ancienneté dans le corps
2) ancienneté dans la fonction publique

Après négociations, 5 agents sont promus à compter du 1er juillet 2018
Aucune liste complémentaire n’a été établie.

Rappel : Nous ne pouvons plus communiquer d’information nominative concernant les agents : Adressez-vous à vos élus

4. AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
13 postes étaient ouverts à la promotion pour 33 agents proposés.

La représentation des Branches d’Activité Professionnelle (BAP) était la suivante :
• 2 en A
• 4 en B
• 1 en D
• 6 en E
• 16 en F
• 4 en G

Pour rappel, nos critères sont : 1) ancienneté dans le corps
2) ancienneté dans le grade
3) ancienneté dans la fonction publique

Après négociations, 13 agents sont promus à compter du 1er juillet 2019
Aucune liste complémentaire n’a été établie.

Rappel : Nous ne pouvons plus communiquer d’information nominative concernant les agents
Adressez-vous à vos élus

D’une manière générale, nous pouvons noter que :
• les agents proposés appartenant à des BAP « techniques » (A, B, C et D) sont minoritaires (11/36 pour les promotions de corps et 7/33 pour les promotions de grades)
• les agents proposés appartenant à des BAP « fonctions transverses » (E, F, G et H) sont majoritaires (25/36 pour les promotions de corps et 26/33 pour les promotions de grades)

5. QUESTIONS DIVERSES

• Date de dégel de la valeur du point d’indice : Bien évidemment, aucune réponse ne nous a été donnée, ce qui confirme la position gouvernementale de ne pas revaloriser les salaires des fonctionnaires.

• Date de reprise de l’application du PPCR : 01 janvier 2019
Les agents devraient le voir sur leur fiche de paye en février ou mars 2019 après reclassement des AI en IE effectué au titre de 2018, selon les dires de l’administration.

• Différence entre cotation d’un poste et le groupe RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  :
Les postes de catégorie A sont adossés à une cotation qui reflète le niveau du poste, celle-ci est liée au parcours professionnel.
L’ensemble des postes sont dorénavant classés dans un groupe RIFSEEP dont la partie fixe (IFSE) correspond à un niveau de responsabilité ; la partie variable (CIA) est fonction de la "manière de servir".

• RIFSEEP :
▪ Application avec effet rétroactif au 01 janvier 2018 qui apparaîtra sur les fiches de paye de novembre 2018.
▪ Recours par rapport au positionnement dans un groupe de cotation : elle pourra se faire sous la forme d’un recours gracieux auprès de l’IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures référent, au plus tard 15 jours après la remise en main propre de la notification.
▪ Rappel sur les 2 composantes du RIFSEEP : IFSE (cotation du poste), le CIA (modulation) plus la garantie indemnitaire (qui permet le maintien du niveau de prime actuel, dans un premier temps).

Nous invitons tous les agents à être vigilants lors de l’application du RIFSEEP et ne pas hésiter à nous contacter en cas de souci.

• Demande d’un tableau de répartition des IE par rapport au RIFSEEP.

• Calendrier des concours et examens professionnels pour la filière formation-recherche : aucune date n’est connue à ce jour.