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CAP des TFR du 22 novembre 2013

dimanche 24 novembre 2013

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Techniciens de Formation et de Recherche

Commission Administrative Paritaire

Présidée par M. Laurent NOUCHI.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 30 mai 2013
2. Demandes de mobilité des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et de l’ANSES
3. Autres mouvements dans le corps des TFR TFR Technicien de formation et de recherche
4. Avancements de grade au titre de l’année 2014
5. Questions diverses

Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont :

TITULAIRES SUPPLEANTS
Ex techniciens de laboratoire :
Nicole KAHL LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Courcelles-Chaussy Martine ROFFAT LEGTA de
Roanne Chervé
Catherine VIVET LEGTA de Chambéry Claire FOLLOT
Agrosup Dijon
Sébastien DEVALLE LEGTA Auch Lydie CLAVEL LEGTA de la
Côte Saint André

Pascal LAMICHE LEGTA Tulle Naves Yveline MENORET
LEGTA Tours Fondettes

Audrey COLIN LEGTA La Roche sur Foron Odile DOREILLE
LEGTA Poitiers Venours
Ex TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole  :
Régis CHARPENTIER LEGTA Limoges Gilles VIVET LEGTA Chambéry
Victor LOPES LEGTA Grenoble Jacques DEGIOVANNI
LEGTA Grenoble
Céline MASSINI - LEGTA Nîmes Martine MARZI
LEGTA Luçon Petré

TFR :
Hélène BACQUE ENV ENV École nationale vétérinaire Maisons-Alfort Céline PLANES
ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse

Les organisations syndicales ont fait preuve d’unanimité sur l’ensemble des questions.

1) Approbation du PV

Après quelques observations élémentaires, le procès verbal de la Commission Administrative Paritaire du 30 mai 2013 est approuvé à l’unanimité.

2) Demandes de mobilité

Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les élus de la commission administrative paritaire.

Cependant, à titre d’information :

1 agent a reçu un Avis Favorable SRVP
1 agent a reçu un Avis Favorable SRVP/SRAIC
1 agent a reçu un Avis Favorable SREPES
1 agent a reçu un Avis Favorable SRC
7 agents ont reçu un Avis Favorable dont 1 avec mise à disposition au 1/12/2013

Les élus SNETAP ont de nouveau contesté « la règle des 3 ans sur un poste » après réussite de concours ou pour l’obtention d’une mutation. Une règle qui fait l’objet de vides juridiques car il n’existe aucun texte officiel, simple fait du prince de l’Administration. A ce titre, les élus SNETAP souhaitent interpeller le nouveau chef des ressources humaines du Ministère. Une étude a été commandée au RAPS (réseau d’appui aux personnes et aux structures) qui pourra donner lieu à un débat au CTM CTM Comité technique ministériel , selon les dires de M. Nouchi, président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
.

3) Autres mouvements dans le corps des TFR
Un détachement externe, un interne, 4 intégrations et une titularisation ont été approuvés.

4) Avancements de grade au titre de l’année 2014

Malgré un gros travail fait par les agents du Bureau de Gestion sur la mise à jour des dossiers de l’ensemble des TFR suite à la fusion, les organisations syndicales relèvent à nouveau des erreurs.
Les organisations syndicales considèrent que celles-ci provoquent inévitablement une rupture avec le critère d’équité, et refusent de statuer sur les promotions.
L’ensemble des dossiers vont être revérifiés pour que ce point de l’ordre du jour soit équitablement traité à la prochaine commission administrative paritaire.
A ce titre, une déclaration liminaire intersyndicale Déclaration liminaire CAP TFR du 22 novembre 2013 a été prononcée en début de séance.

5) Questions diverses :

Information sur les BAP BAP Branches d’activité professionnelle (Branche d’Activité Professionnelle) :

Une réunion de travail s’est tenu à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche le jeudi 21 novembre sur l’intégration des ex TEPETA et ex TL dans les différents branches d’activités selon la spécialité de l’agent (compte rendu en annexe).

Les concours de déprécarisation : 2014 ?

Il n’y aura pas de concours de déprécarisation pour les TFR de l’enseignement technique.
Seuls, les TFR du supérieur pourront en bénéficier.
Le nombre de postes n’est pas encore défini à ce jour.

Les concours TFR pour 2014 et dans quelles spécialités ?

L’année 2014 sera encore une année blanche !!!

Examens professionnels pour le changement de grade supérieur et le grade exceptionnel :

L’examen prévu au titre de l’année 2013 (10 postes pour la classe sup et 11 pour la classe excp ) est programmé en 2014.

Cependant, un deuxième examen est également prévu pendant l’année 2014 (12 postes en classe sup et 11 postes en classe excp)

Ces deux examens se dérouleront de manière distincte afin de permettre aux agents, qui pouvaient prétendre à se présenter à l’examen en 2013, ne soient pas pénalisés. Concrètement, et remplissant les conditions, le collègue TFR pourra s’inscrire aux deux examens.

L’examen professionnelle d’accès au corps des attachés d’administration qui était ouvert aux ex TEPETA, ne l’ est plus depuis la fusion des corps. Le bureau de la Réglementation sera saisie à ce sujet, pour expertiser et réintroduire éventuellement cette possibilité dans le nouveau Décret des TFR.

recours modulation primes

Les agents concernés ont été individuellement informés.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU,

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL TFR

A l’initiative de M. CUCCURU, sous directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER, un groupe de travail s’est tenu le jeudi 21 novembre.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Le choix des BAP

L’administration en accord avec les organisations syndicales a fait les choix, concernant l’affectation des ex spécialités de technicien de l’enseigne technique :

BAP B : Sciences des aliments et des biomolécules.
Affectation des techniciens des spécialités biologie et chimie.

BAP C : Sciences de l’ingénieur et techniques industrielles de fabrication
Affectation des techniciens des spécialités agroalimentaire.

BAP E : Informatique et calcul scientifique.
Affectation des techniciens IBA

BAP F : Documentation, communication, édition.
Affectation des techniciens documentation.

BAP H : Gestion scientifique, pédagogique et technique.
Affectation des techniciens vie scolaire.

En ce qui concerne, les collègues techniciens orientation physique, la spécialité sera étudiée avec l’enseignement supérieur.
Ces affectations, dans les branches d’activités professionnelles, vont servir à l’Administration pour le fléchage des spécialités lors de l’organisation de concours et examens en autres.

2. Le service des TFR IBA

M. CUCCURU a indiqué que la note de service sur la rentrée scolaire 2014 mettra l’accent sur le numérique dans les EPL EPL Établissement Public Local . Il propose que les collègues techniciens IBA accompagnent le corps enseignants dans cette voie. Pour ce faire, ils pourraient bénéficier de 108 heures (13,5 jours) d’auto-formation, diminuant d’autant le nombre de jours de permanence ( 21 jours -13,5 jours = 7,5 jours).

L’Administration proposera un texte dans ce sens, qui sera présenté au prochain groupe de travail.
Il convient de souligner les propos de M. CUCCURU, « priorité sera donnée à la formation initiale scolaire pour les interventions des techniciens IBA ».
Les représentants SNETAP-FSU indiquent qu’il sera difficile de convaincre les directeurs d’EPL...

3. La promotion des TFR dans l’enseignement technique  : création de postes d’assistants ingénieurs.

M. CUCCURU fait savoir que peu de promotions sont possibles, mais « qu’il n’y a pas de raison de ne pas affecter des assistants ingénieurs dans l’enseignement technique ».
Ainsi que pour les techniciens IBA, « les assistants ingénieurs informatique pourraient être un appui aux DRTIC en Région ».

Pour les techniciens vie scolaire, la possibilité de promotion vers la fonction de conseiller principal d’éducation se confronte toujours à des problèmes réglementaires.
Le SNETAP-FSU a demandé à ce qu’une piste vers la fonction d’assistants ingénieurs en appui à l’enseignement et à la recherche soit explorée. De nombreuses missions faites par nos collègues TFR vie scolaire apparaissent dans la fiche d’emploi de cette spécialité. Cela permettra a un agent vie scolaire de choisir soit de s’orienter vers la fonction CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation (concours interne/externe), soit vers la fonction d’AI (liste d’aptitude, examen pro, concours interne).

Pour les techniciens documentation, en fonction de la taille des établissements, de la présence de classes de BTS BTS Brevet de technicien supérieur entraînant l’absence des professeurs documentation au CDI CDI Contrat à durée indéterminée , une piste est à suivre sur la fonction d’AI de bibliothèque et de documentation.
Le SNETAP-FSU a défendu la promotion pour de nos collègues documentation, car la DGER n’avait pas une grande ambition pour eux.... !

Pour les techniciens de laboratoire, la promotion vers des postes d’AI dépendra également de la taille de l’établissement. Quand un EPL dispose de plusieurs laboratoires, un AI pourra être affecté sur site.

Commentaires du SNETAP-FSU :

Les élus ont écouté pieusement les propositions de la DGER concernant les affections des postes AI dans l’enseignement technique.

Notre vigilance s’impose, les propos de la DGER doivent être traduites en actes !!!

Les élus catégoriels SNETAP-FSU,

Martine ROFFAT
Victor LOPES
Régis CHARPENTIER