17 mai 2019 | Réglement intérieur de la CAP
CAP
Commission administrative paritaire C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. et Mobilité Géographique |
11 octobre 2019 | Avancement |
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