Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Nos Actions > Les Communiqués > CTEA du 27 juin : les positions du SNETAP-FSU

CTEA du 27 juin : les positions du SNETAP-FSU

jeudi 28 juin 2012

Enregistrer au format PDF

Dans une déclaration liminaire, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a tenu à rappeler les motifs du boycott des instances dites de concertation ainsi que ses attentes pour le retour à une véritable concertation et une remise à plat d’un certain nombre de réformes engagées depuis plusieurs années contre l’avis des personnels représentés par le SNETAP-FSU, première organisation représentative dans le ministère de l’Agriculture.

Dans sa déclaration liminaire, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a également rappelé l’urgence pour la mise en place des dispositifs de déprécarisation pour tous les agents contractuels.

Point 1 : approbation des PV des précédents CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole

Le SNETAP-FSU n’a pas pris par au vote

Points 2 à 6 relatifs à la mise en place de passerelle entre des formations et des diplômes concernant le monde du cheval du ministère de l’Agriculture et du ministère des sports et de la Jeunesse

Le SNETAP-FSU s’est abstenu dans l’attente d’un complément d’expertise avec le SNEP SNEP Syndicat National Éducation Physique -FSU. La FSU prendra une position définitive lors du prochain CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 5 juillet. D’ores et déjà, le SNETAP-FSU a expliqué son opposition à l’exemption des épreuves de culture générale du baccalauréat professionnel pour les candidats issus du Brevet Professionnel. En effet, ces brevets professionnels ont une finalité essentiellement professionnelle et une place minime accordée aux disciplines dite de culture générale (E1, E2 et E3). Il conviendrait au contraire de faire passer les épreuves des disciplines générales à ces candidats pour s’assurer du niveau de culture générale attendu pour les candidats au baccalauréat professionnel.

Point 7 : Certificat de Spécialisation « taille et soin des arbres »

Le SNETAP-FSU s’est abstenu lors de ce vote en regrettant, d’une part la faible prise en compte des enjeux de sécurité dans ce CS (stages de sécurité, formation à l’utilisation de la nacelle...) et d’autre part, l’absence d’une véritable rénovation de ce CS.

Points 8 et 9 : renouvellement de la Commission Professionnelle Consultative (CPC)

Le SNETAP-FSU a voté contre les textes présentés par l’administration en regrettant les choix visant à réduire le collège des personnalités qualifiées avec par exemple la disparition du représentant des consommateurs ou la disparition des représentants des acteurs de la filière des service en milieu rural. Le SNETAP-FSU a également regretté que les organismes publics comme l’ONF ONF Office National des Forêts ne soient plus membres de droit de cette instance mais seulement experts. L e SNETAP-FSU a également demandé que le mandatement soit limité au sein d’un même collège.

Questions diverses

Le SNETAP-FSU a interpelé l’administration sur un certain nombre de questions sans recevoir de véritables réponses de la part de l’administration invoquant des délais, des discussions, des arbitrages en cours.

1 - Exécution du budget 2011

La presse a relaté une sous consommation du plafond d’emploi à l’Éducation Nationale. Or, la Cour des Comptes pointe aussi une sous consommation de 126 ETP ETP Équivalent Temps Plein dans le programme de l’Enseignement Agricole.
Qu’en est-il de cette sous-consommation ?
A quel niveau l’Enseignement Agricole Public est-il impacté ?

2 - Assistants d’Éducation

Depuis plusieurs années le budget pour l’emploi des assistants d’éducation (AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
) est sous évalué par le ministère de l’Agriculture. Il est alors demandé aux établissements de prélever sur leurs fonds propres, le complément (10%) nécessaire à la rémunération complète de leurs AE et de compléter le déficit de dotation. Or l’état des finances de nombreux établissements ne permet pas ce complément et amène les directeurs à ne recruter que le nombre d’AE couvert par le budget national, pénalisant dramatiquement l’encadrement des jeunes dans nos établissements, et tout particulièrement dans nos internats.
Il est absolument nécessaire de rétablir « la parité » avec l’Éducation Nationale sur la question des AE à la rentrée 2012 et de permettre l’embauche effective des 1145 postes d’AE (contre les 1034 postes actuellement possible).
Quelles mesures seront mises en place pour couvrir la totalité des besoins en Assistants d’Éducation à la rentrée ?

3 - Les CHS CT

Dans le cadre de la mise en place des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail au sein de la Fonction Publique et dans notre ministère, une nouvelle fonction est prévue par les textes, à savoir l’exercice par un représentant des personnels du rôle de secrétaire de cette nouvelle instance.
Quels moyens seront dégagés pour permettre l’exercice de cette fonction ? (crédits et décharges)

4 - L’expérimentation BTSA / LMD

A la rentrée 2012, débutera une expérimentation visant à l’inscription du BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur.
Le SNETAP-FSU conteste plusieurs éléments de cette expérimentation mais avant sa mise en oeuvre à la rentrée, nous demandons à minima :
* les modalités du contrôle de cette expérimentation,
* une évaluation maintenant la part des épreuves terminales
une " non étanchéité " des semestres.

5 - Formation des enseignants

Le Ministère de l’Éducation Nationale a décidé le 13 juin dernier que les lauréats des concours externes devront justifier du CLES2 et du C2i2e à la date de leur titularisation et non plus à la date de la stagiairisation comme auparavant. Cette mesure permet aux candidats de bénéficier d’une période supplémentaire pour justifier de ces certificats.
Qu’en est-il au Ministère de l’Agriculture ?

6 - Réponses aux courriers du SNETAP-FSU

Le SNETAP-FSU a interpellé dernièrement la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur plusieurs points auxquels nous n’avons pas eu de réponses :
* Le Ministre de l’Éducation Nationale vient d’annoncer que dans l’attente du rétablissement de l’enseignement d’histoire géographie en terminale S, l’enseignement facultatif d’histoire géographie sera obligatoirement proposé à tous les élèves de terminale de cette série.
A quel moment donnerez vous les mêmes instructions aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt  ?
Quels moyens comptez vous dégager pour assurer ces enseignements devenus obligatoires ?
* Double flux à l’entrée en BTSA : A la rentrée de septembre 2012, un nombre plus élevé de bacheliers arriveront en classe de BTSA. Cette augmentation est le résultat du « double flux » de la première promotion issue de la RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle .
* Quelles instructions et quels moyens avez vous donné aux DRAAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement pour qu’ils rehaussent significativement le nombre de places dans les BTSA de nos lycées agricoles publics ?

7- Résultats au Bac professionnel

Des collègues convoqués aux corrections des écrits et des collègues enseignants de la voie professionnelle font état de résultats catastrophiques au bac professionnel. Il semblerait que des jurys aient été conduits à statuer sur des réévaluations d’épreuve. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est.
Nous demandons que cette question soit portée au prochain CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole ainsi que la réponse.