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Congrès Arras 2014 - Motion Coordination DROM-COM

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1– Constat général

Le congrès de Melle avait ratifié le principe d’une convention nationale entre le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt et celui de l’Education Nationale afin d’organiser institutionnellement de Ministère à Ministère ou des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt /DAAF aux Rectorats la mise en place de compléments de services, voire de détachements pour les collègues dromiens et comiens qui se retrouveraient en situation de sous-emploi afin de leur éviter notamment une mutation dans l’intérêt du service à des milliers de kilomètres de leurs territoires respectifs. Force est de reconnaître que cette situation s’est aggravée depuis notre dernier congrès.

Nous demandons avec force la réactivation de ce mandat adopté à Melle.

2 – Situations individuelles :

Une grande partie de la coordination DROM/COM consiste à traiter toute une série de cas de déréglementations locales et dysfonctionnement en tous genres subis par un nombre croissant de collègues. Certains DAAF/SFD considérants que l’éloignement de la Métropole leur confère des pouvoirs dignes de potentats locaux.

Nous connaissons tous en Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, des collègues PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ou PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole qui doivent intervenir dans les CFAA ou CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
pour parvenir à un équivalent temps plein. S’ils refusent, ils se retrouvent en situation de sous-emploi avec bien évidemment l’épée de Damoclès de la mutation dans l’intérêt du service à 10.000 km, certains parmi eux lorsqu’ils exercent en CFPPA possèdent des congés annuels différents ou inférieurs à leurs collègues qui interviennent exclusivement en formation initiale.

Pour évoquer le cas de l’EPN EPN Établissement public national de Mayotte : établissement public ayant le particularisme de posséder en son sein une association privée. Certains enseignants titulaires ou contractuels complètent leurs services rémunérés sur des fonds émanant de cette association privée. Tout collègue arrivé à Mayotte découvrira cette spécificité en vigueur depuis des années et considérée comme « normale » par les DAAF/SFD successifs en poste dans l’île.

Nous demandons au SNETAP d’exercer une plus grande vigilance sur le respect de la réglementation et d’assurer un accompagnement auprès des collègues victimes de ces différentes situations.

3 – Spécificités drominennes :

La réussite d’un nombre important de collègues aux concours de déprécarisation dans les DROM/COM a suscité une grande espérance pour ces derniers qui attendaient une titularisation, pour certains, depuis 10 ans, 15 ans, voire plus.

Quelle ne fut point leur déception lorsqu’ils apprirent que cette déprécarisation les conduisait à un déracinement humain, familial, environnemental dont le départ équivaudrait à un passeport sans retour. Certes, nous comprenons tous la nécessité du barème national mais dans le même temps, nous réclamons, à l’image de ce qui existe à l’Education Nationale la mise en place de CIMM (Centres d’Intérêts Matériels et Moraux) assortis d’une bonification permettant :

- à celui ou celle réussissant un concours de déprécarisation ou un concours interne dans son DROM d’être stagiairisé sur place,

  • à celui ou celle stagiairisé dans son DROM d’être titularisé sur son poste,
  • à celui ou celle originaire d’un DROM, affecté et titularisé en métropole, de revenir dans son DROM d’origine.

Refuser de prendre en compte de telles situations devient synonymes de déchirures humaines prévisionnelles car non anticipées dans l’intérêt de tous.

En résumé : L’esprit de cette motion est de donner aux lauréats dromiens des concours réservés la possibilité d’être nommés en priorité sur leur poste d’origine comme le prévoyait pour les COM la circulaire du mouvement des enseignants et des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation 2013
(Sauf si le principe de CIMM est ratifié dans le cas des titulaires dromiens exerçant en France métropolitaine).