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Covid19 - Départ en stage - un texte réglementaire plus strict est nécessaire

mardi 26 mai 2020

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Comme indiqué dans la Foire aux Questions "Reprise des EPL", le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est adressé, le 26 mai 2020, à la Directrice Générale pour exiger un texte réglementaire rappelant à chacun les règles sanitaires générales et spécifiques à chacune des filières et l’organisation de la formation au sein de l’entreprise durant la période de crise sanitaire.

Madame la Directrice Générale,

Le plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement prévoit que « les stages et périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves et étudiants de plus 16 ans pourront être autorisés à l’appréciation du chef d’établissement selon les conditions cumulatives suivantes :

  • respect des conditions sanitaires de protection contre le COVID 19 (avenant précis à prévoir dans la convention de stage) ;
  • accord de l’entreprise pour accueillir le jeune avec présence du tuteur ;
  • accord du représentant légal ;
  • accord de l’équipe enseignante. »

Depuis la publication de la note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2020-284 du 18 mai 2020, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est interpellé par de nombreux.euses collègues qui s’interrogent sur les conditions d’envoi des élèves et étudiant.es en stage dans cette période de crise sanitaire.
Leurs questions sont de plusieurs ordres et exigent des réponses urgentes de la part de vos services car des conventions de stage sont déjà en cours de signature.

1 – les conventions de stage
Le PRA prévoit qu’un avenant précis soit annexé à la convention de stage, afin de rappeler les protocoles sanitaires s’appliquant pour l’accueil de stagiaires. Vous avez publié à cet effet, en fin de semaine dernière, le modèle type de cet avenant. Si ce document a le mérite de fixer un cadre national, pour le Snetap-FSU son contenu doit être plus contraignant et plus précis sur les mesures sanitaires. Par exemple l’entreprise ne doit pas se contenter d’informer le stagiaire des règles sanitaires mais bien de le former à celles-ci. De la même façon, dans ce document, il n’est fait mention à aucun moment de la fourniture des équipements de protection individuelle qui doit pourtant être assurée par l’organisme d’accueil. Enfin cet avenant doit préciser que selon l’évolution des conditions sanitaires il est possible d’interrompre de façon unilatérale le stage en cours et rappeler la possibilité pour le stagiaire de faire valoir son droit de retrait.

2 – avant le départ en stage
La note de service DGER/SDPFE/2017-216 du 10 mars 2017, relative aux stages en entreprises, fixe un certain nombre de diligences préalables au départ en stages des élèves et étudiant.es.
Elle prévoit d’abord que, sous la responsabilité du chef d’établissement, les équipes pédagogiques préparent la période en milieu professionnel.
Elle précise que « pour une mise en œuvre optimale de ces périodes, garantissant la sécurité de tous et afin de conforter la préparation au départ et à l’accueil des élèves en milieu professionnel, il est demandé aux chefs d’établissement de veiller à mettre en place les diligences particulières ... »
Parmi ces diligences particulières nous retenons que « avant les départs en stage des élèves et étudiants, il est demandé aux chefs d’établissements d’enseignement d’organiser, selon des modalités qu’ils définiront, les actions de formation / information / évaluation des jeunes en matière de sécurité, à réaliser au sein de l’établissement d’enseignement avant toute affectation aux travaux réglementés et en préparation de la réalisation de ces travaux en milieu professionnel. Ces actions s’articulent avec la formation qui doit obligatoirement être dispensée sur les questions de sécurité dans le cadre des référentiels. »

« L’ensemble de ces mesures a pour objet de favoriser l’information des jeunes, des chefs d’entreprise, des équipes enseignantes et des familles avant les départs en stage, tant sur le déroulement de ces stages, que sur les questions de sécurité. »
Enfin la note de service prévoit que « dans le cadre d’une démarche de prévention, il convient que les élèves et les étudiants soient instruits des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité. »
Pour le Snetap-FSU, le contexte sanitaire actuel impose un « passage » des élèves et étudiant.es dans l’établissement pour un contact et une formation spécifique avant leur départ en stage. Cette obligation doit être spécifiée aux chefs d’établissement.

3 – le suivi des stagiaires

Le Snetap-FSU rappelle d’abord que l’enseignant.e-référent.e, chargé.e du suivi du stagiaire « est à l’interface entre l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. Sa mission est pédagogique et ne peut en aucun cas être celle d’un inspecteur du travail (ou d’un inspecteur santé sécurité au travail.). »

La note de service DGER/SDPFE/2017-216 prévoit que l’enseignant.e-référent.e assure au moins une visite du jeune sur l’ensemble des périodes de stages, et « est tenu de s’assurer du bon déroulement du stage auprès du tuteur de l’élève ou de l’étudiant à plusieurs reprises et durant toute la période en milieu professionnel. ».
Dès lors et dans l’objectif de limiter les déplacements comme le préconise le Gouvernement, il est préférable d’inciter les équipes à assurer le suivi des stagiaires à distance, par des contacts téléphoniques réguliers.
En cas de nécessité de visite du lieu de stage, celle-ci ne pourra se faire que dans le strict respect des règles sanitaires.

Au regard de ces différents éléments et compte tenu de la spécificité des périodes de formation en milieu professionnel, une circulaire spécifique doit s’appliquer rappelant à chacun les règles sanitaires générales et spécifiques à chacune des filières et l’organisation de la formation au sein de l’entreprise durant la période de crise sanitaire. Cette circulaire, validée par le CHS CTM CTM Comité technique ministériel , devra s’appuyer sur les protocoles du Ministère de l’Agriculture, du Ministère du travail et sur les fiches techniques propre à chaque filière (notamment celles produites par la MSA MSA Mutualité sociale agricole ).

Ces mesures ne sauraient être vues comme des mesures inutiles ou dilatoires mais elles sont pour notre organisation indispensables pour un déroulement des PFMP dans le respect des responsabilités de chacun.e.

Dans l’attente de votre décision, nous vous prions de croire, Madame la Directrice Générale, en notre dévouement le plus sincère pour l’Enseignement Agricole Public.

Olivier BLEUNVEN
Secrétaire Général Adjoint Snetap-FSU