SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Les Dossiers > Covid-19 Le Snetap-FSU à vos côtés > Covid19 : suspension du jour de carence

Covid19 : suspension du jour de carence

lundi 4 janvier 2021

Enregistrer au format PDF

La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est parue au Journal officiel du mercredi 30 décembre 2020.

Le PLF PLF Projet de Loi de Finances avait été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre. Il entérine dans son article 217 la suspension du délai de carence pour les agents publics atteints du Covid-19 à compter du 1er janvier 2021. Une mesure temporaire à laquelle le gouvernement a finalement consenti après l’avoir refusée pendant plusieurs mois, malgré les demandes insistantes des syndicats et des employeurs territoriaux.

En suspendant la journée de carence, le gouvernement espère inciter les fonctionnaires à s’isoler pour éviter la transmission du virus

Les modalités de cette dérogation seront précisées dans un décret dont le projet est soumis au CCFP le 7 janvier 2021. Ce texte définira "les traitements, les rémunérations et les prestations, les agents publics et les salariés concernés ainsi que le niveau et la durée de la dérogation", prévoit la loi de finances pour 2021.