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Décès d’un formateur forestier : relaxe du stagiaire et condamnation de l’employeur

Communiqué de l’intersyndicale CGT Agri et du SNETAP-FSU

mercredi 24 février 2021

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Après quatre ans de procédure, le Tribunal Judiciaire du Puy en Velay a rendu son verdict, le 23 février 2021, dans le cadre du procès de l’accident mortel de notre collègue Yoan Bérodot lors d’un chantier pédagogique ; un jugement qui confirme notre analyse dans ce dossier et nous donne raison dans notre combat pour la reconnaissance des responsabilités.

Pour mémoire, le 22 septembre 2016, notre collègue, Yoan Bérodot, formateur forestier au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
) de Saugues (43), est décédé du travail, alors qu’il encadrait seul un groupe de sept stagiaires adultes sur un chantier pédagogique de bûcheronnage à Chanteuges (43).

Depuis quatre ans, la CGT CGT Confédération générale du travail Agri et le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , avec l’appui de notre avocat Maître Weyl, se sont engagés dans un combat intersyndical pour empêcher que le débat ne se réduise à la recherche de la seule responsabilité du stagiaire adulte qui abattait l’arbre qui a tué Yoan et accusé d’homicide involontaire.

Nous ne pouvions pas accepter que soient renvoyés face à face la famille de la victime et ce jeune stagiaire sans que soient interrogées les responsabilités de l’employeur, l’établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ) de Brioude Bonnefont dont dépend le CFFPA de Saugues, et du donneur d’ordre.

Le 23 février 2021, après 6 renvois et des compléments d’instruction pour rechercher toutes les responsabilités dans l’accident mortel de notre collègue, le Tribunal judiciaire du Puy a donc donné une réponse très claire en relaxant le stagiaire et en condamnant l’établissement, employeur de Yoan Bérodot.

La CGT Agri et le SNETAP-FSU tiennent à remercier tous·tes celles et ceux qui se sont mobilisé·es dans ce combat et en particulier notre avocat Maître Weyl.

Pour nos organisations ce jugement créée un précédent important qui oblige dès maintenant le Ministère a ouvrir enfin le dossier de la sécurité sur les chantiers pédagogiques afin que de tels accidents en situation de formation ne se reproduisent pas.

Paris, le 23 février 2021

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