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Déclaration liminaire intersyndicale, CTS action sociale du 7/12/2012

vendredi 18 janvier 2013

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Les organisations syndicales signataires de cette déclaration sont fondamentalement en désaccord avec le projet de budget 2013 de l’action sociale du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui enregistre une baisse de 7%. Les chiffres, que nous n’avons pas validés en CTAS ! seraient ajustés, selon le ministère, aux crédits effectivement dépensés en 2011. Les crédits dépensés ne sont pas, pour les organisations syndicales signataires le critère pour construire un budget d’ambition. Car leur montant peut résulter, par exemple, d’une gestion insuffisamment efficace ou encore d’une gestion perturbée par les réorganisations liées à la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques et aux déconcentrations. Et ces réorganisations ont été nombreuses !

Les organisations syndicales sont particulièrement insatisfaites des documents qui leur ont été adressés et demandent le report de cette réunion pour les raisons exposées ci-après :

Un CTS Action Sociale doit fournir aux organisations syndicales un bilan global de l’action sociale en tenant compte de toute la population du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (administration centrale, services déconcentrés et enseignement). Or les documents fournis ne sont qu’un agrégat de chiffres sans analyse ni bilan ne prenant en compte la plupart du temps que les agents d’administration centrale. Et quid de l’harmonisation de l’action sociale dans les Directions Départementales Interministérielles !...

À titre d’exemple :

  • 1) L’ordre du jour proposé ne comporte pas le point approfondi suivi d’un débat sur le réseau des Assistants du Service Social dont le nombre avoisine aujourd’hui 130, alors même que c’est le représentant de l’Administration (Monsieur LEVEQUE) qui l’a proposé lors du CTS action sociale du 28/06/2011 (voir P5 du compte rendu).
  • 2) Il n’y a aucun bilan global par grande masse des dépenses d’action sociale (titre II et titre III), le seul tableau fourni est un bilan de l’année 2010 !...
  • 4) Concernant le secteur logement comment se fait-il qu’entre 2012 et 2010 on soit passé de 58 attributions à 29 seulement pour la filière préfectorale. Il est important pour l’analyse que ce chiffre soit rapproché du nombre total de dossiers transmis à la préfecture.
  • 5) La commission "secours" connaît une augmentation constante des aides déposées pour cause de budget familial étriqué (36 % en 2010, 44 % en 2011, 46 % en 2012)
    Nous ne disposons d’aucun bilan des permanences tenues par les Assistants du Service Social, de leurs sessions de formation, de leur participation dans les instances locales (CHS-CT, CT local.....).
  • 6) Aucune politique d’information n’est envisagée pour remédier aux dysfonctionnements déjà dénoncés depuis 2010, et notamment : site en berne depuis 2009 ; aucun dépliant en direction des agents pour mettre en avant les prestations sociales.
  • 7) Le MAAF n’a pas assisté au Comité Interministériel d’action sociale de la Fonction publique de mars, de juin et d’octobre 2012. Quant on sait combien ils ont été importants dans le cadre des concertations de fond mené après les rapports des missions IGAS IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales /CGFI.

Face à "l’indigence" des documents fournis, nous ne sommes pas non plus capables d’analyser le pourquoi d’une augmentation de 100 % des suicides entre 2011 et 2012 au MAAF.

Nos agents sont-ils suffisamment accompagnés ?

De plus dans le bilan 2011, les organisations syndicales réitèrent leur demande, à savoir la présentation des chiffres clés d’une manière homogène d’une année sur l’autre. En effet, la baisse apparente du budget de l’action sociale n’est pas explicitée
(2010 : 14 543 931 ¤ et 2011 : 8 012 085 ¤).

Enfin, compte tenu de l’évolution du nombre d’agents dans nos communautés de travail fortement perturbées par la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques , il est indispensable de connaître l’évolution du ratio/agent de chacune des prestations sociales versées et non de leur masse en valeur absolue.

Ce sont tous ces chiffres que nous demandons pour notre prochaine rencontre.

Les organisations syndicales pensent qu’avec le changement de gouvernement une vraie politique concernant l’action sociale aurait dû être initiée.

L’intersyndicale des agents du MAAF