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Financement de la formation professionnelle : articulations Etat/Régions

lundi 3 mars 2008

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L’architecture du système de formation par apprentissage et continue est aujourd’hui partagée entre les responsabilités et compétences de l’Etat et celles des régions régions . Si l’Etat garde encore les compétences liées aux référentiels professionnels, aux diplômes, aux mesures favorisant l’installation des agriculteurs par exemple, les dernières lois de décentralisation ont renforcé les compétences des régions (la dernière étant la loi 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales).

Ces compétences partagées, marquées par le désengagement progressif de l’Etat du champ de la forma¬tion professionnelle au profit des conseils régionaux, ont contribué à instaurer un marché de la formation et une concurrence sévère entre les établissements publics et privés. Le service public est aujourd’hui contraint de se plier aux règles marchandes plutôt qu’aux besoins de la société et des salariés. De ce fait, il est fragilisé et les personnels en sont eux aussi les victimes. Cette double tutelle "Etat/région" et le renforcement progressif de la compétence régionale en terme de choix et de financement de formations : pro¬cédure d’appel d’offre des marchés publics, baisse des achats de formation du fait des marchés de plus en plus concurrentiels, pénalisent les centres et les agents, L’absence de vision à long terme, l’incertitude sur la pérennité des actions, renforcent l’insécurité professionnelle des agents en CDD CDD Contrat à durée déterminée , contraignent certains directeurs à licencier des CDI CDI Contrat à durée indéterminée , et incitent les titulaires gagés à quitter les CFAA-CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
au profit de la voie scolaire.

C’est ainsi que les personnels deviennent la variable d’ajustement privilégiée des chefs d’établissement. Agents non titulaires et titulaires de l’Etat, ils sont rémunérés - ou leur salaire est remboursé à l’Etat - sur budget de l’établissement dont les ressources proviennent en partie des régions et des entreprises. C’est dire que ces emplois subissent de plein fouet les contraintes liées à la décentralisation et à la marchandisation de la formation.

Face à une telle situation, une réflexion s’impose sur la construction d’un service public de forma¬tion, constitué d’organismes publics d’éducation et de promotion sociale.

L’Etat doit reconsidérer la formation continue comme une mission nationale prioritaire.

Dans cet esprit, !e SNETAP sera attentif au rapport commande parie ministre de l’agriculture au Conseil Général de l’Agriculture de l’Alimentation et des Espaces Ruraux, sur l’emploi contractuel. Il est en effet précisé dans la lettre de mission que « la situation des agents payés sur budget d’établissement donnera lieu à une clarification des articulations Etat/établissements et du rôle indirect des régions dans le financement de ces emplois. »

Lors de !a mise en place de cette mission, !e SNETAP m rappelé qu’il revendiquait un plan de titula¬risation pour tous les précaires (droit public et droit privé), entendant par précaires tous les non titulaires. Il a rappelé son attachement au statut de la fonction publique qui devrait être la référence en terme d’emploi dans un service public.

Au moment des Assises le SNETAP sera sans doute en mesure de donner un premier bilan de la mission conduite par le conseil général du MAP.