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Groupe de travail sur le suivi de la déprécarisation – 22 octobre 2013

L’administration saborde la déprécarisation, le SNETAP-FSU vous défend !

mercredi 23 octobre 2013

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Près de quatre mois après l’organisation d’une première séance bilan des
recrutements réservés et à la veille du lancement des opérations de la session
2014, l’administration centrale avait convoqué ce jour, mardi 22 octobre 2013, le groupe de travail « Suivi de la déprécarisation des agents contractuels de l’enseignement technique – programme 143 ».

Fort d’une délégation de sept représentants, élus nationaux des catégories enseignants, CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé , du secteur CFAA/CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
et secrétaires généraux, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , première organisation représentative de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
qui n’a de cesse d’accompagner depuis les prémices du dispositif, les candidats, à la fois individuellement et collectivement par corps, a placé l’administration, dès l’ouverture de la séance devant ses contradictions, parfois ses inconséquences et a exigé des réponses aux dysfonctionnements constatés l’an passé afin que dans l’intérêt de tous, la prochaine session soit exemplaire.

« Nous voulons tirer tous les enseignements des concours réservés 2013 afin que la session 2014 se déroule sous les meilleurs auspices », selon l’administration elle-même.

En préambule aux discussions, par la voix de son Secrétaire général, Jean-Marie Le Boiteux, le Snetap-FSU a interpellé fermement le Secrétariat Général et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche en exigeant des réponses sur le fond.

Les ATLS méprisés !

Nous avons mis en exergue, le mépris affiché par l’administration vis-à-vis des ATLS. En effet, le traitement qui leur a été réservé lors de cette session, est proprement inqualifiable et indigne : des reçus-concours adjoints-administratifs qui plusieurs mois après les résultats d’admission, sont toujours dans l’attente des propositions d’affectation, un calendrier d’organisation de la session qui les stigmatise vis-à-vis de la communauté éducative en prévoyant des affectations en cours d’année scolaire, un espoir de vivre mieux avec un salaire à 100% qui s’éloigne au fur et à mesure que l’année s’avance, …...
Nous avons exigé de connaître rapidement les dates d’affectation et les propositions de postes qui vont être faites à ces collègues et en outre, que sur le plan de leur salaire, le Ministère leur verse rétroactivement au 01/09/2013 le complément de salaire entre l’actuel et celui qui aurait dû être le leur sur un emploi de fonctionnaire à 100%.

« L’affectation des lauréats sera effective au 01/09/2014 pour l’ensemble des ATLS (soit adjoint et secrétaires administratifs, adjoint techniques et techniciens de formation recherche), seul moyen d’avoir un traitement équitable des agents. Cette information, ainsi qu’une liste de postes seront diffusés aux agents concernés dès demain (nous attendions cette réunion). Le
rang du classement au concours définira la priorité, mais comme il y a des ex-æquo, d’autres critères viendront les départager ; dans l’ordre : l’ancienneté au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (tout emploi de contractuel confondu), la situation familiale et enfin l’âge.
 »

« Pas d’ouverture de concours en 2014, car le titularisation des lauréats 2013 mobilisera aussi tous les emplois disponibles à la rentrée 2014. »

En outre, nous nous sommes vivement élevés lorsqu’à la suite de cette déclaration, l’administration a annoncé qu’il n’y aurait pas d’autres recrutements ATLS que celui de 6 à 8 Attachés !

Une réduction du nombre de postes offerts à la déprécarisation inacceptable !

En termes de volumétrie, nous avons rappelé que, déjà l’an passé, nous nous étions élevés contre l’indigence du nombre de postes offerts qui ne permettrait en l’état de titulariser qu’une faible fraction des agents non-titulaires, et encore dans l’hypothèse d’un effort à niveau constant sur la durée du plan.

Que dire alors pour cette session qui affiche un nombre total de postes réduit quasiment de moitié !

Cela constitue pour le Snetap-FSU, une réelle provocation, témoignage du peu de considération que le Ministère porte à ces agents contractuels, pourtant particulièrement nombreux en son sein.

Nous avons exigé :

  • A] une augmentation significative du nombre de postes proposés, a minima égal à celui de la dernière session, en le majorant par exemple des 75 postes d’enseignants et de CPE budgétés et non pourvus en 2013 ;

« La fourchette de 500-550 postes annoncés par le Ministre constitue un effort significatif. Nous n’avons pas les marges de man½uvre pour aller au-delà sachant en outre que le Ministère est bien engagé et d’ailleurs l’a été aux avant-postes dans un plan sur quatre ans. »

Les CPE « oubliés » !

« Les 75 postes sont déjà intégrés dans le volume des postes offerts à la session 2014. »

  • B] L’organisation de recrutements dans tous les corps du programme 143.

À ce titre, par exemple, l’absence programmée de concours dans le corps des CPE dans le projet communiqué par l’administration, s’avère pour nous proprement inacceptable et nous avons exigé son rétablissement sine die.

« L’affectation des CPE lauréats 2013 s’est faite pour partie en mobilisant des postes de TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole . L’année 2014 nous permettra tout juste de résorber cette situation. Nous avons donc décidé une année blanche et les recrutements externe, interne et déprécarisation pourront reprendre ensuite »

L’ouverture de concours internes pour les exclus de la déprécarisation !

Deux critères en particulier de la loi du 12 mars 2012 "concourent" à l’exclusion du présent dispositif de déprécarisation des milliers de collègues : la règle de l’identité d’employeur d’une part et celle des deux ans minimum, sur les quatre ans requis, qui doivent avoir été accomplis entre le 31/03/2007 et le 30/03/2011. Si l’on considère ce dernier point, nombre d’agents, parce qu’ils ont été recrutés en septembre 2009 ne peuvent espérer (à 5 mois près !) pouvoir bénéficier du plan et ce, quelle que soit la session considérée !
Nous avons exigé, afin de donner une chance de titularisation à tous ces exclus (qui sont légions), que dans tous les corps voire disciplines/spécialités, des recrutements par la voie interne et externe soient systématiquement prévus.

Pour la titularisation dans tous les centres !

Nous avons souligné la « casse humaine » provoquée par le refus du Ministère de permettre aux reçus-concours de cette première session de continuer à exercer en CFAA/CFPPA, doublée d’une perte de compétences professionnelles très préjudiciable à la qualité du service public dans les centres. Et contrairement aux objectifs affichés d’amélioration des conditions de travail et d’emplois par la titularisation, la précarité dans ces centres a significativement augmenté, c’est un comble !

Nous avons exigé, qu’à compter de la session 2014, les postes soient ouverts indifféremment en formation initiale scolaire et en CFAA/CFPPA.
« Nous ne reviendrons pas sur la position réitérée par le Ministre dernièrement : pas de titularisation sur des emplois sur budget d’établissement. La titularisation ne se fera que sur des postes financés par des crédits d’État »

Les postes de direction : un mieux arraché par le SNETAP-FSU !

Nous avons dénoncé les conditions de déroulement du concours, puis de nomination, pour les agents contractuels occupant des fonctions de direction (CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ou CFPPA) ainsi que le risque que prendrait l’administration pour les directeurs d’exploitation ou d’ateliers technologiques si l’option chef de travaux n’était pas ouverte (comme elle le prévoyait initialement cette année.).

« Après échanges et pour vous avoir écoutés, nous proposerons 6 à 8 postes d’IAE pour les directeurs de centre et 4 à 6 postes de chefs de travaux  »

Des engagements non tenus !

Nous avons souligné que ce groupe de travail s’était déjà réuni, le mercredi 26 juin dernier. Or, des engagements avaient été pris à cette occasion par l’administration :
diffusion en juillet du rapport de synthèse des jurys concours réservés enseignants et CPE par exemple ou de l’élaboration conjointe par les présidents de jurys et le bureau des concours d’un cahier des charges précisant les attendus de l’administration quant à l’élaboration du dossier RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle afin que ce document serve de référence tant aux candidats qu’aux formateurs (Pour éviter ainsi les dysfonctionnements constatés l’an passé sur des consignes contradictoires données aux candidats selon la formation suivie....)

Nous n’avons pu que déplorer, qu’à ce jour, aucun de ces deux documents ne nous ait été soumis.
Pourtant, dès le jeudi 31 octobre prochain, les pré-inscriptions seront ouvertes et à la rentrée des vacances de la Toussaint, des formations sont organisées dans les régions régions (Ce qui par ailleurs nous satisfait puisque cela va dans le sens d’une avancée du calendrier, revendication, que nous avons portée depuis le tout début de la mise en place des procédures de déprécarisation et évidemment le 26 juin). Cependant, à défaut de ce cahier des charges, l’on va retomber dans les travers et les dysfonctionnements dénoncés précédemment. Ce n’est pas acceptable !
Nous avons exigé, d’ici la fin de la semaine, d’être destinataires de ces documents et surtout que soit organisée une information sur cette base de l’ensemble des intervenants dans ces formations.

« Les documents ont été remis sur table. L’administration nous assure qu’elle s’est conformée à nos exigences pour configurer le dispositif de formation  ».

Pour conclure cette réunion, il a été récapitulé le nombre de concours réservés proposés en 2014 : « 273 enseignants (répartition PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole /PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole à affiner) plus 4 à 6 PLPA Chefs de travaux, 6 à 8 IAE et 6 à 8 attachés. »

Ce nombre, en fort recul ajouté au scandale des conditions de nomination des personnels ATLS ne peuvent que provoquer la colère du SNETAP qui s’adressera dès les prochains jours au Ministre de l’Agriculture.

NdR : les réponses de l’administration sont en italique

Paris, le mardi 22 octobre 2013.