Le 19 décembre 2013, à Montpellier

Monsieur le Président du CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle de la région Languedoc Roussillon,

Depuis la mise en place du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Régional de l’Enseignement Agricole (CHSCTREA) de la région Languedoc Roussillon, le SNETAP demande que des moyens soient octroyés afin de faire fonctionner correctement cette instance. La mission de secrétaire a été plus précisément ciblée car il doit fournir un travail
spécifique au sein du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (dialogue social important, lien avec les autres organisations syndicales, les acteurs de la santé et de la sécurité au travail, les agents ….).

Cette demande est indispensable au fonctionnement du CHSCTREA de la région Languedoc Roussillon et pourtant à ce jour, nous ne pouvons constater qu’une fin de non recevoir.

L’accord cadre sur les risques psychosociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux ) a été signé le 22 octobre
2013. Son annexe 1 précise les moyens accordés pour tous les membres des CHSCT.

Nous refusons de voir les représentants des personnels dans les CHSCT travailler dans ces conditions.

En conséquence, nous avons décliné la mise en place du secrétaire du
CHSCTREA le 22 novembre 2012. Nous vous informons que les représentants du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ne siégeront pas le 19 décembre 2013 au CHSCTREA. Pour notre Ministère, une des priorités dans le PLF PLF Projet de Loi de Finances 2014 est le management et la prise en compte des risques psychosociaux, quant à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche une de ses priorités est la prise en compte de la sécurité et de la santé au travail. Aussi les représentants du SNETAP FSU, se mettent en réserve jusqu’à la mise à disposition par vos soins des moyens inscrits sur cette annexe et correspondant à une directive de la Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP).

Les représentants SNETAP du CHSCTREA de la région Languedoc Roussillon

Copie :

• M. Mauguin, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture
• Mme de Comarmond, Conseillère du Ministre à l’EA et aux relations sociales
• Mme Riou-Canals, Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche
• Mme Thévenon-Le-Morvan, Présidente du CHSCTM
• Mme Larroudé la Chef du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement de la région Languedoc Roussillon