Les arbitrages du Ministre sur les formations à enjeux particulier sont rendus et portent tant sur des demandes d’ouvertures que de fermetures, fermetures réservées quasi exclusivement au Public.
Seules les ouvertures ou fermetures ayant recueilli un avis favorable pourront donner lieu à une notification d’ouverture ou de fermeture de classe ou de section par les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt à la condition que les moyens dont ils disposent, leur permettent de donner effectivement une suite à ces ouvertures.

• Analyses quantitatives des arbitrages

Un premier bilan à ce niveau qui ne prend pas en compte ni les transformations pour rénovation, ni les redéploiements de formations , fait apparaitre :

• dans le Public sur 17 avis favorables = 6 fermetures (2 classes et 4 sections) et 11 ouvertures (5 classes et 6 sections et 1 classe ou section), un bilan O/F de plus 4 classes.
• pour le CNEAP CNEAP Conseil national de l’enseignement agricole privé sur 7 avis favorables = tous en ouverture 2 classes et 5 sections supplémentaires, un bilan O/F de plus 4,5 classes
• pour les MFREO sur 8 avis favorables = tous en ouverture 2 classes, 1 section et 5 formations supplémentaires, un bilan O/F de plus 2, 5 classes et 5 formations
• pour l’UNREP UNREP Union nationale rurale d’éducation et de promotion 5 avis favorables = 1 fermeture de formation et 4 ouvertures de classe, un bilan O/F de plus 4 classes.

Le bilan global ouverture/fermeture entre Public et Privé ( + 4 classes pour le Public / + 11 classes dans le privé et + 5 formations) fait apparaitre en équivalent classe, suite aux arbitrages du Ministre, un différentiel au profit de l’enseignement agricole privé de plus de 7 classes et de 4 formations supplémentaires.

• Analyses qualitatives

Les rénovations de la filière professionnelle sur les filières « hippique » et « environnement » sont les éléments marquant de la procédure 2011 et des arbitrages qui en découlent. Ainsi sur les 27 dossiers d’évolutions de seconde professionnelle ayant eu un avis favorable, pas moins de 20 concernent la filière hippique et 5 dans le domaine de l’environnement. Ils se répartissent comme suit :

• 20 avis favorables pour des ouvertures de seconde pro « PA EP3 hippique » répartis comme suit entre les différentes composantes Public 2 classes et 3 sections ; CNEAP 2 classes et 3 sections ; MFREO 1 classe, 1 section et 4 formations et l’UNREP 2 classes.
• 5 avis favorables pour des secondes professionnelles aux EP3 « environnement » dont 3 ouvertures de classes (1 pour le CNEAP , 1pour l’UNREP et 1 pour le public) et 2 fermetures toutes dans le public (1 classe et 1 section)
• 2 autres avis concernant une section EP3 « canin félin » au CNEAP et une classe de seconde professionnelle « technicien en expérimentation animale ».
• 2 avis de CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole
  
  Commission Administrative Paritaire Académique « soigneurs d’équidés » avec les ouvertures d’une classe pour le CNEAP et d’une formation pour les MFR
• 1 avis favorable pour l’ouverture d’une classe de 1ère professionnelle « GMNF » dans le public.

Quant au BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole public les avis favorables portent sur 4 fermetures de section (« gestion forestière » « production horticole », « TC produit alimentaire » , « TC agro-équipements » ) et une fermeture de classe en « Agronome TV » pour 3 ouvertures de section ( « TC agroéquipement », « ACSE », « Aménagements paysagers » et une ouverture de classe en « GPN »). Un avis favorable dans le privé a été donné pour une fermeture de formation de BTSA « TC » à l’UNREP.

Une forte mobilisation à la manifestation du 19 mars à Paris pour dire :

est susceptible de faire évoluer cet arbitrage calamiteux pour le service public