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Le RIFSEEP des ATFR

mercredi 18 novembre 2020

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Suite à la parution de la Note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2020-695 du 12 novembre 2020, voici l’essentiel concernant les ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche  :

Le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel a visé un objectif de simplification en se substituant à la plupart des primes et indemnités qui existaient.

Le RIFSEEP est applicable depuis le 1 janvier 2018 aux cinq corps de la filière formation recherche.

Le RIFSEEP se compose de 2 volets cumulatifs :

  • L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : c’est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions et versée mensuellement. Son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent ;
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir. Son montant est modulé annuellement et il est attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre.
    Parfois, il peut y avoir un complément IFSE, qui, lorsqu’il est activé, est versé mensuellement aux agents subissant une perte indemnitaire lors de la bascule pour leur permettre de conserver dans certaines conditions leur montant indemnitaire mensuel antérieur.

Dans cette note, vous pourrez également trouver :

  • L’ annexe IV qui précise les modalités de gestion applicables en fonction de la situation des agents.
    Les règles d’évolution du montant d’IFSE en fonction des changements de situation d’un agent (mobilité, promotion, temps partiel, congés maladie) sont précisées, ainsi que les règles de gestion de certaines situations particulières.
  • L’annexe V qui comprend le formulaire à utiliser par une structure en cas de mobilité (arrivée d’un agent sur le poste) ou de demande de modification du rattachement d’un poste à un groupe de fonctions.
    La procédure de demande de modification est la suivante : le responsable de la structure envoie la proposition de modification pour validation à l’IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures territorialement compétent.
  • L’annexe VI qui indique les modalités de recours en cas de contestation du groupe ou sous-groupe de fonctions au regard du poste occupé, de l’appréciation de la manière de servir ou en cas de perte indemnitaire.

Votre fiche de poste reflète les missions que vous exercez et doit être en adéquation avec votre classement dans un ou l’autre des groupes de fonctions.





Télécharger le document comprenant les fonctions et les barèmes :