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Communiqué

Mouvement des ATLS : entre mépris des agents et déni de la représentation des personnels !

lundi 7 mai 2012

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« Négociation », une langue étrangère au MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire  !

Cette année, le mouvement des personnels ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé de l’enseignement a été pris, sans aucune information préalable en amont et encore moins de négociation avec les organisations représentatives, dans un maelström « d’innovations » qui a inquiété l’ensemble des personnels et qui transforme complètement la forme et l’esprit du fonctionnement des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
de mobilité choisie par les agents.

Qui parle même de « dialogue social » ?

Après avoir pris la mesure des manques dans la circulaire du mouvement des ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé de l’enseignement, le SNETAP a interpellé le 14 mars par courrier le secrétaire général du ministère ainsi que les responsables de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et le chef de service du SRH, et en complément sur des points différents, le 16 mars par courriel, à nouveau le chef de service des ressources humaines et son adjoint.

Aucun de ces destinataires n’a daigné répondre, à l’écrit ou même à l’oral....

Il nous a fallu attendre le groupe de travail du 20 mars (sur les critères de dotation) pour qu’une réponse nous soit donnée, réponse dont nous avons dit alors qu’elle n’était pas acceptable, réponse réitérée pourtant ce mercredi 18 avril par le sous-directeur aux moyens à la DGER....

Répétition n’est pas argumentation...

Sous la pression la DGER fait un pas en direction des personnels

Pour cette année, le mouvement aura une suite avec la parution d’une nouvelle note de service en juillet sur les postes qui seraient effectivement vacants après les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
de mai. Et l’administration s’est engagée à présenter ensuite un bilan rétrospectif du mouvement afin de vérifier si oui ou non il aurait été « stérilisé » par ce nouveau fonctionnement.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire au chevet du mouvement 2012

Nous prenons en note ces concessions de l’administration, et nous ne voulons poursuivre le torpillage de la mobilité organisée en amont par ces décisions hasardeuses et scandaleuses, c’est pourquoi nous ferons en sorte que les CAP se passent le mieux possible. Toutefois, nous veillerons à ce que l’ensemble des procédures se fasse dans la transparence et en considération des statuts et des conditions de travail. Pour autant, un certain nombre de questions restent en suspens et il va bien falloir que l’administration apporte des réponses à la fois précises et acceptables : des CAP en juillet ? organisées dans quelles conditions ? dans quel respect des congés scolaires ?

Le combat pour une véritable parité en CAP continue !

Toutefois, rien dans ce qui se passe là n’est pour nous acceptable.

On nous dit que les postes des titulaires dont l’administration est « quasi » certaine qu’ils ne bougeront pas, n’ont pas été inscrits dans la circulaire..... Lirait-on dans une boule de cristal à la DGER ???

Et on nous parle de « rationalité » (!) car ce serait « agaçant » qu’il y ait des listes de postes qui en réalité ne seraient pas vacants...

Ce qui, dans les corps d’enseignants et de CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , est possible, pas « agaçant », qui ne pose pas de problème, n’appelle pas l’intervention de voyante extralucide, devrait faire l’objet de procédures particulières pour les autres catégories de personnels !?

La FSU rappelle son mandat :

  • que les CAP se passent pour tous de la façon la plus transparente,
  • que le modèle des CAP enseignantes et CPE est le plus démocratique
  • que c’est ce modèle-là qui doit être suivi : rencontre de l’administration et des représentants des personnels en amont avant la publication de la note de service pour faire un bilan paritaire de la situation des agents, ….

Nous exigeons d’ores et déjà que cette situation ne se reproduise pas et dès qu’un nouveau ministre sera investi, la FSU ira porter auprès de lui ses revendications dont celle d’une gestion démocratique des agents du Ministère de l’Agriculture !

Paris, le 30 avril 2012