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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Mutations dans l’intérêt du service : de premières réponses

mercredi 20 janvier 2010

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Le 20 janvier, le cabinet du Ministre en réponse à notre courrier de ce week-end, a proposé que nous ré-étudions avec les services du Ministère les 34+1 MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service prévues. Considérant que nous ne pouvions rentrer dans une négociation de marchands de tapis, nous avons décidé, en accord avec tous les élus en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, que les 5 membres du secrétariat général du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire accompagneraient la délégation pour exiger un autre traitement du dossier :

Nous avons obtenu l’engagement que

  • si, et seulement si, il était avéré que les heures dans la discipline n’existaient véritablement plus (ce qui peut être contesté dans un certain nombre de cas) toutes les solutions seraient mises en ½uvre pour éviter d’en arriver à une MIS (sauf si accord de l’agent) : formation, reconversion, compléments de service, maintien temporaire en surnombre, redéploiement sur d’autres missions.

Nous avons exigé un engagement écrit du cabinet du Ministre, et c’est seulement sur cette base que nous verrons s’il est encore possible de discuter.

Mais sur le fond et pour l’avenir, il faut bien avoir conscience que c’est le Gouvernement et sa politique qui impose ces MIS. Et si lors de la grève du 21/01 par exemple, nous sommes des millions à refuser les suppressions d’emplois, et que nous gagnons, gageons que le problème des MIS ne se posera plus.