Le 20 janvier, le cabinet du Ministre en réponse à notre courrier de ce week-end, a proposé que nous ré-étudions avec les services du Ministère les 34+1 MIS
MIS
Mutation dans l’Intérêt du Service
prévues. Considérant que nous ne pouvions rentrer dans une négociation de marchands de tapis, nous avons décidé, en accord avec tous les élus en CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, que les 5 membres du secrétariat général du SNETAP-FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
accompagneraient la délégation pour exiger un autre traitement du dossier :
Nous avons obtenu l’engagement que
- tous les dossiers soient réétudiés, en lien avec l’établissement, l’agent concerné et les OS OS Organisations Syndicales
- si, et seulement si, il était avéré que les heures dans la discipline n’existaient véritablement plus (ce qui peut être contesté dans un certain nombre de cas) toutes les solutions seraient mises en ½uvre pour éviter d’en arriver à une MIS (sauf si accord de l’agent) : formation, reconversion, compléments de service, maintien temporaire en surnombre, redéploiement sur d’autres missions.
Nous avons exigé un engagement écrit du cabinet du Ministre, et c’est seulement sur cette base que nous verrons s’il est encore possible de discuter.
Mais sur le fond et pour l’avenir, il faut bien avoir conscience que c’est le Gouvernement et sa politique qui impose ces MIS. Et si lors de la grève du 21/01 par exemple, nous sommes des millions à refuser les suppressions d’emplois, et que nous gagnons, gageons que le problème des MIS ne se posera plus.