Il envisage une possible disparition des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Il a l’intention également de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :

• les projets de mouvement des personnels,

• l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs,

• certaines sanctions disciplinaires...

Cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élu.es des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.

Nous refusons ces projets et demandons le respect et l’amélioration de nos droits.

Signez la pétition publiée sur le site de la FSU