17 représentant.es des OS OS Organisations Syndicales étaient présent.es : 6 FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , 3 CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , 3 FO FO Force ouvrière , 3 UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes 2 CGT CGT Confédération générale du travail . L’administration était représentée par Adeline Croyère, Yveline Guegan, Alexandre Le Girard (EDUTER-CNERTA).
Le Snetap-FSU était représenté par : Gilles Bouchaud, Maryse Angle, Mostafa Nazahoui, Michèle Chalaye, Jean-Marie Le Boiteux, Serge Pagnier.

La majorité des OS a fait part en préalable d’un plan d’accompagnement conduit en faveur des structures et des directeurs mais pas ou peu orienté pour accompagner les personnels.
La FSU a précisé que ces lacunes du Plan d’accompagnement génèrent chez les personnels de profondes incertitudes et même de l’insécurité…

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a fait une présentation des récentes sorties de texte depuis la précédente réunion :

1 - arrêté CPC
L’arrêté de composition de la CPC « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » a été publié le 25 octobre 2019.
Le Snetap-FSU a de nouveau dénoncé l’absence de représentant.es des personnels enseignant et formateur dans cette nouvelle CPC. Mais il a aussi déploré l’absence de représentation de la DGER au sein de cette CPC. En effet, contrairement au MEN et au MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche où les directions de l’enseignement sont représentées, ici c’est la DGPE (Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises) qui représentera le Ministère de l’Agriculture. Pour la DGER c’est une chance que le MAA soit ainsi représentée. … Elle n’a convaincu qu’elle même.

135 diplômes et CS du MAA sont concernés par les CPC et une centaine est visée par la CPC agriculture.

2 - Décret CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis
Le décret CFA est sortie la première semaine de novembre. Le comité de liaison disparaît et renvoie à une base contractuelle à établir pour chacune des formations conventionnées. Il renvoie à une déclaration d’activité et à une certification qualité des organismes de formation :

- Déclaration d’activité
Les organismes de formation déclarent à leur choix une ou plusieurs activités FPC, apprentissage ou bilan de compétences. Chaque EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole devra faire une déclaration d’organisme de formation. L’ensemble des activités se retrouvera derrière l’attribution d’un n° de Siret unique en lieu et place de n° de siret différent à chacune des activités.

- Certification qualité
Il y a maintenant un référentiel d’engagement propre à l’EA. Il inclut un référentiel qualité établit à 2 niveaux de nouvelles exigences les conclusions du groupe de travail qualité + attentes de management. Ce référentiel est d’ores et déjà disponible sur le site qualiformagri.
La certification qualiform porte sur les activités proposées par l’organisme de formation :
* une certification propre à chacune des activités : FPC ou apprentissage ou bilan de compétence/VAE VAE Validation des acquis de l’expérience  ;
* une double qualification : apprentissage et FPC ou FPC et Bilan/VAE ou Apprentissage et VAE ;
* une certification englobante : apprentissage + FPC + bilan/VAE.

3 - Décret taxe d’apprentissage à venir
Dans le cadre du Plan d’accompagnement, 107 actions ont été proposées : 75 se sont réalisées au 1er semestre et concernées 3146 participant.es. Les actions d’appui aux structures représentaient 59 % des actions avec 73 % d’entre elles en faveur de la stratégie et 22 % pour la qualité. 41 % des actions aux agents 59 % concernaient la pédagogie et 34 % le soutien aux activités personnels.