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Projet de note de service formation des CPE : la DGER doit revoir sa copie

Rencontre SNETAP FSU – DGER - le 22 juin 2011

samedi 25 juin 2011

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Le 22 juin 2011 le SNETAP, première organisation syndicale représentant les Conseillers Principaux d’Éducation de l’enseignement agricole public, a rencontré en bilatérale la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (Michel GOMEZ – Jean Luc GONZALES – Bertrand DROGUET) pour une analyse du projet de Note de service « Organisation et évaluation de l’année de stage des conseillers principaux d’éducation stagiaires issus des concours externe et interne : 2011-2012. ».

Depuis le début de l’année scolaire le SNETAP a interpellé le ministère à plusieurs reprises sur la question de « la masterisation » des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation . Lors de ces rencontres nous avons systématiquement rappelé notre opposition à la réforme de la formation des enseignants et CPE mise en place par le gouvernement, notamment parce que l’élévation du niveau de recrutement ne peut justifier la diminution des temps de formation et la mise en situation professionnelle en responsabilité dès l’obtention du concours.

Lors d’une réunion quadripartite (Agro Sup / Inspection / DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche / représentants de la catégorie SNETAP) le 16 mars, nous avions fait part de nos revendications pour une réelle formation des CPE.

Des revendications retenues

Certaines de ces revendications ont été intégrées dans le projet de note de service, à savoir notamment :

* l’affectation des sortants concours internes dans des établissements ou se trouvent deux postes de CPE (ce qui a d’ailleurs contraint la DGER à « ouvrir » deux postes pour pouvoir intégrer tous les stagiaires dans ces conditions),

* la durée et le contenu de la formation avec, entre-autres, maintien de 9 semaines parmi lesquelles une semaine avec les enseignants que Agro-sup avait prévu de supprimer.

Toutefois ce projet de Note de service présentée par la DGER trois mois plus tard ne correspond pas à nos attentes puisque, comme pour les enseignants, elle refuse l’entrée progressive dans le métier, par une affectation hors responsabilité et en surnombre dans les établissements, seule solution pour assurer une formation pleine et entière aux stagiaires.

Des corrections indispensables exigées par le SNETAP

Pour autant, le SNETAP inquiet des conséquences que pourrait avoir la mise en ½uvre de cette note de service en l’état pour les élèves, les stagiaires et les équipes éducatives, a exigé plusieurs amendements ou corrections :

* d’une façon générale le SNETAP a demandé que le texte proposé soit beaucoup plus précis sur un certain nombre de points pouvant donner lieu à interprétation comme par exemple le nombre de journées consacrées à telle ou telle activité par les stagiaires ou sur les attendus en matière de travaux à rendre.

* la DGER prévoit une nomination des stagiaires au 1er septembre dans leur établissement. Le SNETAP demande une nomination une semaine avant la rentrée pour leur permettre une prise de fonction sereine.

* « Les directeurs des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole d’affectation ... prendront les mesures nécessaires pour que les stagiaires bénéficient, en plus des journées libres régulièrement prévues par leurs obligations de service, d’une journée hebdomadaire destinée aux recherches qu’ils doivent conduire... ». Le SNETAP exige que soit précisé que le temps de travail des CPE est de 35 h hebdomadaires répartit sur 4 jours et qu’une journée hebdomadaire représente à minima 8 h 00 d’obligation de service en moins.

* concernant le tutorat le SNETAP a insisté sur le caractère volontaire de la démarche des tuteurs et sur la nécessité que ce travail supplémentaire donne lieu à une décharge de service (la DGER fait le choix d’une indemnité de tutorat mais sans en préciser les bases de calcul). Le SNETAP a également demandé une véritable formation pour ces tuteurs (ce qui n’est pas le cas dans le projet de note de service). Il a enfin interrogé la DGER sur la prise en charge des frais de déplacement des tuteurs.

* le SNETAP a dénoncé l’absence totale dans le projet de note de service de référence au remplacement des stagiaires.
Pourtant sur un établissement, le remplacement du stagiaire sur une journée par semaine et durant les 9 semaines de stage, ainsi que le remplacement d’un temps de décharge accordé au tuteur devraient représenter un mi-temps pour un contractuel CPE.
La DGER assure entendre notre revendication mais ne veux pas aller au delà d’un renforcement de l’équipe de surveillance par des moyens en Assistant d’éducation, sans en dire davantage sur le nombre d’heures dégagées.

* le SNETAP a de nouveau exigé de la DGER qu’elle retire dans le texte l’appartenance du CPE à l’équipe de direction.

* le SNETAP a demandé une modification du calendrier de formation initialement proposé par Agro Sup, notamment sur deux semaines consécutives au mois de mars a réaliser entre Toulouse et Dijon.

* le SNETAP a exigé, qu’à l’instar de ce que nous avons obtenu pour les stagiaires enseignants, un dispositif soit mis en place pour régler le problème des frais de déplacements.

* enfin concernant le dossier individuel du stagiaire le SNETAP a demandé davantage de précisions.

Le SNETAP demande maintenant que cette note de service sorte le plus rapidement possible sous réserve d’une présentation et d’une validation au CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central .

Pour autant le SNETAP réaffirme son opposition à la réforme et estime que les réponses de la DGER aux différentes questions posées par le SNETAP depuis le début de l’année ne sont pas suffisantes. Dans ces conditions il rappelle son mandat de boycott de la fonction de tuteur dans le dispositif voulu par l’administration ;

Cédric PUISAIS - Didier REVEL - Olivier BLEUNVEN