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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Report des dates de vote pour les CAP et les CCP

Quand et Comment voter ?

mercredi 9 novembre 2011

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« En raison des retards pris par notre prestataire dans l’acheminement des matériels de vote, en accord avec le Ministère de la Fonction publique, la date des élections aux CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et CCP CCP Commission Consultative Paritaire (nationales et régionales) est reportée au mardi 22 novembre
.

L’envoi des votes par correspondance par les électeurs pourra avoir lieu jusqu’au 22 novembre inclus, le cachet de la poste faisant foi. Seront acceptés les bulletins de vote reçus jusqu’au 24 novembre à 12 heures.

Le dépouillement sera organisé le jeudi 24 novembre à partir de 14 heures et le vendredi 25 novembre à partir de 9 heures selon un calendrier qui vous sera précisé ultérieurement.

L’arrêté du 10 mai 2011 fixant les dates des élections aux CAP et CCP du MAAPRAT et les notes de service du 6 juillet 2011 et 12 juillet 2011 seront modifiés en conséquence. »

  • Donc, dès récupération du matériel contre émargement auprès du secrétariat de votre établissement d’affectation, il convient de voter en glissant le bulletin (et non la profession de foi par ex.) FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dans l’enveloppe n°1 anonyme (Attention : « sous peine de nullité du vote, il est interdit d’apposer sur son bulletin une mention ou un quelconque signe distinctif (rature, surcharge, croix, etc… »), celle-ci dans l’enveloppe n°2 "à compléter(, à signer et à) cacheter impérativement sous peine de nullité de vote" et enfin cette dernière dans l’enveloppe n°3 pré-adressée et pré-affranchie à déposer en suivant (pour éviter toute perte ou oubli :-) au départ courrier de votre établissement ou dans une boite aux lettres postale.

Pour que votre voix soit entendue il est impératif que votre vote arrive à l’administration avant le 24 novembre 2011, 12H00.
En tenant compte du risque d’oubli ou de perte du matériel de vote ne prenez pas de risques : Votez FSU dès récupération du matériel de vote !