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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Quand le Conseil Régional des Pays de La Loire s’essaie à la casse du service public !

vendredi 17 juin 2011

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Vendredi 17 juin prochain, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire appelle les personnels des 11 lycées agricoles publics ligériens à se rassembler au Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes pour dénoncer la décision du Conseil Régional de ne plus autoriser les personnels Agents Techniques Territoriaux à conduire les bus des lycées agricoles publics.

Petit rappel

Depuis leur création, les lycées agricoles publics disposent d’un car et d’un chauffeur afin de pouvoir organiser un enseignement lié à la réalité du terrain et notamment de permettre de nombreuses sorties ou visites dont certaines sont le support d’évaluation pour les diplômes. Or depuis la décentralisation des personnels non enseignants ATT ATT Adjoint technique territorial (agent TOS décentralisé) (agents techniques territoriaux, ex- TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services ) en 2007, certains conseils régionaux qui se sont vus confier la responsabilité des ATT ont refusé le transfert de la compétence transport, d’autres comme la région Pays de la Loire avaient accepté cette mission.
Or subitement, en février 2011, le Président J.AUXIETTE a souhaité revenir sur ce fonctionnement et a décidé unilatéralement de ne plus autoriser les agents à conduire les bus à compter du 1er septembre 2011.
A cause d’un débat juridique non tranché (sur le transfert ou non de la compétence transport des élèves) entre les services de l’état et ceux de la région, de très graves difficultés vont toucher nos établissements :

- au niveau humain :
nombre de nos collègues chauffeurs ont été recrutés comme chauffeur et cette décision va modifier leur poste, leurs conditions de travail sans que jamais aucun échange n’ait eu lieu avant la prise de décision.
- au niveau pédagogique : les établissements ont besoin de cet outil indispensable pour la pédagogie : (visite d’exploitation, sorties sportives, stages sur les territoires, voyages pédagogiques). Priver les établissements de leurs chauffeurs induirait l’annulation de sorties .

  • au niveau économique  : cette décision induira le recours à des sociétés de transport privées. Cela s’apparente à une privatisation. Le surcoût pour les établissements sera énorme : jusqu’à 50 000¤. Qui paiera la différence ?

En Mars et Avril dernier, une campagne de pétition avait déjà recueilli plus de 500 signatures dans les établissements.
Le Conseil régional doit revenir sur sa décision, il doit étudier des solutions alternatives
(comme la convention Conseil Régional/EPL EPL Établissement Public Local en Poitou-Charentes). Il ne peut pas participer à sa manière à la casse du service public !

SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire PDL Contacts : YOANN .VIGNER snetap53 gmail.com tel : 06 72 09 64 22