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Rentrée 2014 - le SNETAP-FSU rencontre le Cabinet du Ministre de l’Agriculture : des réponses lacunaires

dimanche 31 août 2014

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Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été reçu près de 3 heures par le Cabinet du Ministre de l’Agriculture le jeudi 28 août 2014 à quelques jours d’une rentrée scolaire qui s’annonce pour les personnels sous le signe d’une austérité qui ne dit pas son nom.

Cette rencontre faisait suite à un long entretien avec la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur des questions techniques en début de semaine, et avait pour objectif d’évoquer les questions plus politiques de cette rentrée 2014.

Interpellée par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sur les conditions de rentrée, sur le budget 2015, sur la situation des personnels, sur la traduction du " produire autrement ", sur les résultats aux examens ou encore sur les rénovations de diplômes, Madame Annick Baille, conseillère en charge de l’éducation auprès du Ministre de l’Agriculture, n’avait visiblement aucune consigne pour rassurer les personnels de l’enseignement agricole public sur l’avenir de leurs établissements et des formations.

Pourtant conforté dans ses fonctions dans le nouveau gouvernement VALLS, Stéphane LE FOLL au travers de son Cabinet laisse ainsi planer de fortes interrogations sur ses choix pour l’avenir de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
et ceci malgré une interpellation très forte des personnels en mai à l’occasion d’une manifestation au Mans.

RENTREE, BUDGET, CARTE SCOLAIRE, LOI D’AVENIR

La nouvelle conseillère a confirmé les 105 postes supplémentaires pour cette rentrée au bénéfice de l’Enseignement Agricole Public ; pour le SNETAP-FSU cette confirmation est importante mais insuffisante : seuls 35 postes enseignants sont effectivement en supplément (70 ayant déjà dû, faute d’anticipation, être utilisés pour la déprécarisation des administratifs sur budget, lauréats des concours).
Ces postes seront pour l’essentiel absorbés par les nouvelles modalités de formation des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation . Ils n’apporteront donc aucun moyen supplémentaire aux établissements empêchant de réelles évolutions de structures et bloquant les recrutements ; élément d’ailleurs confirmé par la DGER et le Cabinet qui annoncent près de 2000 élèves en moins dans l’EAP à la rentrée 2014.

Le SNETAP-FSU a également souligné que durant l’année scolaire 2013-2014 il avait ( fort des remontées de ses sections d’établissement ) signalé des dysfonctionnements importants :

  • non respect d’horaires obligatoires,
  • non respect des dédoublements réglementaires etc...,

sur lesquels la DGER s’était engagée à engager une expertise. Or, force est de constater qu’au fil des mois et en dépit d’une audience dédiée, aucune réponse écrite n’a été faite, contrairement aux engagements pris.

Par suite, ces dysfonctionnements, qui n’ont pas été corrigés, risquent fort de se répéter cette année, ce qui n’est assurément pas acceptable !

Suite à cette vive interpellation, le Cabinet considère qu’un état des lieux de rentrée sera nécessaire, celui-ci devant déboucher sur une application de la réglementation.

Concernant le financement des Assistants d’Éducation, dossier sur lequel le SNETAP-FSU se bat seul depuis plusieurs années en revendiquant la parité avec l’Éducation Nationale, le Cabinet a laissé entendre que des solutions étaient en passe d’être trouvées pour réduire le différentiel budgétaire entre le MEN MEN Ministère de l’éducation nationale et le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , mais laisse la primauté de cette annonce au ministre fin septembre.
Le SNETAP-FSU, qui a mis en garde qu’il n’accepterait pas que cela se fasse au détriment d’autres missions, sera très vigilant sur les réponses apportées.

Le SNETAP-FSU a souligné la difficulté, chaque année, de l’exercice structures :

  • élaboration de la carte scolaire
  • décisions en matière d’ouvertures et de fermetures de classes,

L’exercice "structures" pâtit des effets cumulés de la déconcentration puis de la décentralisation, d’un calendrier peu rigoureux et de notes de cadrage obsolètes (non prise en compte des orientations nationales, consultation a posteriori des instances de l’EA, ou encore absence de notification de la carte scolaire).

La DGER a reconnu ces dysfonctionnements accentués dans certaines régions régions et la nécessité d’une actualisation des textes. Le Cabinet a confirmé qu’un travail d’expertise était en cours pour fixer dans un texte réglementaire et opposable (6ème Schéma national des formations) un cadrage national.

Le SNETAP-FSU a rappelé ses positions sur le projet de loi d’avenir agricole avec ses traductions dans le plan du « produire autrement »,
dénonçant :

  • l’impasse faite sur les moyens à disposition des exploitations de nos établissements publics,
  • ou encore l’absence de l’agroalimentaire
  • et la nécessité d’une autre ambition en matière de formation des personnels.

Pour le Cabinet, la traduction opérationnelle du « produire autrement » ne peut être contenue dans la loi elle-même, pour laquelle il n’y a plus d’évolutions à attendre.

Quant à la mise en ½uvre des orientations retenues, le choix a été de ne pas attendre la promulgation de la loi et de lancer le plan « enseigner à produire autrement », avec des référents régionaux sensés être identifiés d’ici... fin août. Le Cabinet s’est dit favorable à la mise en place d’un groupe de travail sur l’agroalimentaire.

SITUATION DES PERSONNELS, DROIT SYNDICAL, CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Le SNETAP-FSU, en rappelant les particularités de l’enseignement agricole, a interrogé le Cabinet sur la traduction du nouveau décret enseignant dans notre ministère.

Pour le Cabinet un travail doit être rapidement engagé.

La DGER a reconnu qu’elle n’avait pas forcément fait le lien jusque là avec l’occasion qui nous est donnée ici d’inscrire dans un véritable cadre statutaire les règles régissant le service des professeurs d’ESC ESC Éducation socio culturelle , de documentation comme de TIM.

Le SNETAP-FSU a dénoncé des dysfonctionnements importants de service de la DGER lors du mouvement et l’affectation des stagiaires.

Le Cabinet a assuré que ces problèmes sont connus et que des ajustements seront opérés pour éviter qu’ils se renouvellent lors du prochain mouvement.

Le SNETAP-FSU a par ailleurs tenu à revenir sur la nécessité de conforter le droit des agents en assurant une compensation complète des décharges syndicales, celle-ci n’étant effective qu’à hauteur de 20 % et plus pour les agents contractuels sur budget et quasi inexistante pour les ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé .

Le Cabinet indique que la compensation complète des décharges des ACB n’apparaît pas indue et que cet engagement ancien devrait pouvoir être tenu.
Concernant les ATLS, la DGER et le SRH feront une proposition en lien avec le travail sur les dotations d’objectifs qui devrait aboutir d’ici la fin de l’année civile.

Concernant le fonctionnement des CHSCT et plus particulièrement des CHSCTREA, le SNETAP-FSU a déploré le piètre traitement que le Ministère de l’Agriculture a réservé à cette question pourtant essentielle quant à l’amélioration des conditions de travail des agents :

Le Secrétariat Général a fait état du passage d’un dernier décret en Conseil d’État courant septembre et à un texte stabilisé pour le CHSCTM de mi-octobre.

Le SNETAP-FSU a pris acte et formulé deux demandes :

  • et qu’en même temps, une note de service soit produite, sur la base des travaux conduits par le CHSCTM l’an passé, pour préciser l’articulation entre CHSCTREA et CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité d’établissement dans le respect des prérogatives de chacune de ces instances.

PEDAGOGIE

Le SNETAP-FSU est intervenu concernant les suites de la réforme de la voie professionnelle pour demander une expertise des résultats de la session 2014 de l’examen du Bac Pro car malgré l’annonce d’une très légère hausse du taux de réussite de nombreuses interrogations persistent sur ces résultats :

  • résultats largement inférieurs aux sessions 2010 et 2011,
  • écart entre les filières,
  • rôle de l’épreuve de rattrapage …

et sur les moyens d’individualisation mis en ½uvre pour les élèves en difficultés.

Le Cabinet a indiqué qu’une évaluation des dispositifs d’individualisation se devait d’être conduite (utilisation et efficacité).

La conseillère du ministre s’est par ailleurs engagée à ce qu’une décision soit prise sous 6 mois concernant la modalité « classe spécifique », arrêt ou extension du dispositif à titre expérimental.

Le SNETAP-FSU a fait part de son scepticisme sur les propositions d’évolution du référentiel CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
en cours de rénovation et son opposition ferme aux modifications de l’évaluation
dans cette rénovation alors que le ministre avait promis un débat sur cette question et que l’EN EN Éducation nationale en a fait un de ses chantiers de réflexion de l’année 2014-2015.

Le Cabinet s’est dit favorable à un rapprochement quant à la démarche engagée par l’EN. Par ailleurs, un travail propre à l’EA sera également engagé.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Le SNETAP-FSU a tenu à saisir le Cabinet de deux demandes d’expertises concernant l’Enseignement Supérieur, concernant :

  • l’augmentation exponentielle des frais de scolarité en école vétérinaire
  • et le refus de la DGER de rendre public un audit concernant le site de Champignelles.

Le SNETAP-FSU est également revenu sur la réforme de la formation des enseignants et CPE, et plus spécifiquement sur l’opportunité que constitue le nouveau master MEEF MEEF Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation accordé à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique , dont l’une des options ouvre la voie à un rapprochement entre la formation des CPE et celle des enseignants.

Enfin, le SNETAP-FSU a tenu à conclure cette audience sur la question de la déprécarisation en réitérant auprès de la nouvelle conseillère la demande de voir le Ministre de l’Agriculture, aller dans le sens de l’ouverture faite au printemps par Marylise LE BRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, en faveur d’un assouplissement des critères d’éligibilité aux concours.

Concernant les suites, dès le 3 septembre, le SNETAP-FSU prolongera ces échanges avec la Directrice Générale, pour qu’un certain nombre d’actes soient posés...
Une nouvelle audience avec Stéphane Le Foll est par ailleurs prévue pour début octobre, celle-ci sera l’occasion de poser un bilan sans concession de la rentrée 2014, sur la base du retour de nos sections d’établissement, et de revenir sur le budget 2015 et sa traduction pour nos EPLEPFA.

Le SNETAP-FSU est déterminé à continuer, avec les personnels, de peser dans les semaines et les mois à venir pour que le Ministre de l’Agriculture entende et prenne en compte la priorité qui doit être donnée à l’Enseignement Agricole Public !)]

Paris le 1er septembre
Le secrétariat général