Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CCP

Les CCP sont consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.

Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles :

  • relatives aux licenciements intervenant à l’expiration d’une période d’essai ;
  • aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.