Déclaration liminaire

Nous tenons à vous faire part de l’inquiétude de la filière laboratoire.

Nous constatons une dégradation progressive de nos conditions de travail avec pour certains un chantage à la non promotion.

Au niveau local et régional, la gestion des personnels n’est plus assurée correctement, pour preuve la non remontée des notes (certains collègues n’ont toujours pas été notés) nous empêchant de traiter les bonifications au cours de cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. . En matière de promotions, bon nombre de nos collègues n’ont même pas été mis en relation avec leur IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures et une partie des promouvables n’a pas été gérée (pas d’information sur une éventuelle promotion, pas de note de service...).

Le traitement équitable des personnels qui devrait être la règle n’est pas respecté.

Au niveau national, le projet annoncé de fusion des corps ne fait que renforcer nos inquiétudes. En effet, si la gestion d’un corps est déjà problématique, qu’en sera-t-il d’un corps qui regroupera différents statuts, différents collèges et différentes missions. ?

Nous exigeons l’assurance d’un traitement équitable, la transparence dans la gestion des personnels et le respect des statuts. L’administration doit se donner les moyens d’appliquer les règles qu’elle instaure.

Examen de l’ordre du jour

• Approbation du PV de la précédente CAP

Le PV est approuvé à l’unanimité.

• Nomination des TL des listes complémentaires (session 2008)

Spécialité biologie : un externe et cinq internes

Spécialité Physique/ chimie : quatre externes et 12 internes

Les listes complémentaires ont été exploitées en totalité aussi bien en physique-chimie qu’en biologie.

• Promotion au choix des ATL dans le corps des TL au titre de l’année 2011

Neuf ATL ont été promus en TL.

• Promotion au grade de TL classe supérieure au titre de l’année 2011

Quatre personnes ont été promues.

• Promotion au grade de TL classe exceptionnelle au titre de l’année 2011

Sept personnes ont été promues.

Rappel : Les propositions de promotion doivent être faites par votre chef d’établissement.

Si vous êtes promouvables, veillez à ce que votre chef d’établissement ait proposé votre candidature. Si ce n’est pas le cas, demandez lui les raisons.

Pour toute difficulté concernant les promotions, la notation, vous pouvez prendre contact directement avec l’IGAPS de votre inter-région.

• Questions diverses

• Position des personnels en CDI CDI Contrat à durée indéterminée

Lors d’une demande de reprise à temps plein ou d’une demande de mutation, les personnels titulaires sont prioritaires par rapport aux personnels en CDI.

• Critères retenus par les IGAPS pour l’avancement

L’âge, l’ancienneté dans la fonction publique, dans le corps, le grade et l’échelon.

Ces critères sont nuancés par l’importance du poste, la proposition et l’appréciation du chef d’établissement et les fonctions exercées (responsabilité, technicité, etc.).

L’harmonisation entre les propositions des IGAPS se fait au niveau national.

• Nouveau décret du B technique

Il n’y aura pas d’effet rétroactif pour les collègues partis en retraite avant son application.

• Concours

Pas de concours prévu pour 2011 compte tenu du fait que les 22 agents sur liste complémentaire (session 2008) ont été intégrés.

Nous avons confirmation que les affectations des reçus au concours continueront à se faire pour une durée minimum de 3 ans.

Toutefois des dérogations peuvent être admises pour rapprochement de conjoint ou autre difficulté. Ces demandes de dérogations doivent être accompagnées d’un rapport de l’assistante sociale et de l’IGAPS. Les demandes de mutations seront traitées à la prochaine CAP.

• IGAPS

IGAPS : Inspecteur Général en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures

Dorénavant, un IGAPS siègera dans toutes nos CAP comme membre titulaire de l’administration.

Les IGAPS constituent le RAPS (réseau d’appui aux personnes et au management des structures). Ils sont répartis dans les différentes régions ;

Ils sont en place depuis le 1 juillet 2009.

Ils sont les conseillers des agents titulaires non enseignants en matière de mobilité, de carrière et d’insertion professionnelle.

Dans un contexte de décloisonnement et de fusion des corps, ils seront amenés à participer aux questions indemnitaires et promotionnelles.

Représentants Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

• Titulaires

• Nicole KAHL, LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Metz Courcelles-Chaussy
• Corinne LEPELLETIER, LEGTA Châtillon
• Claire FOLLOT, LEGTA d’Auxerre
• Chantal COLLIN, LEGTA de Château-Salins
• Sébastien DEVALLE, LEGTA d’Auch

• Suppléants

• Martine ROFFAT, LEGTA Roanne Chervé
• Pascale PUBERT, LEGTA St Herblain
• Béatrice ROMAIN, LEGTA d’Alençon-Sées

• Expert

• Pascal LAMICHE