CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des OP OP Ouvrier professionnel du 2 novembre 2005

L’ordre du jour portait sur :

1. Approbation du règlement intérieur
2. Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme et au CTP CTP Comité technique paritaire statut
3. Approbation du procès verbal de la CAP du1 juillet 2005
4. Promotion au grade d’OPP au titre de l’année 2005
5. Promotion au choix des EOA dans le corps des OP au titre de l’année 2005
6. Accord de principe pour titularisation
7. Demande de détachement et demande de mise en disponibilité
8. Révision de notes.
9. Questions diverses.

1 - Approbation du règlement intérieur

Le règlement intérieur précédent ayant satisfait les représentants des personnels, ce dernier a été approuvé

2 - Désignation des représentants des personnels aux différentes instances

Commission de réforme :

Titulaire : CHANEAC Alain
Suppléant : BOURELY Monique

Comité Technique Paritaire Statut

Titulaire : CHANEAC Alain
Suppléant : BOURELY Monique

3 - Approbation de procès verbal de la CAP du 1er juillet 2005

Ce compte rendu retraçant globalement les interventions des élus a été approuvé

4 - Promotion au grade d’OPP

16 promotions étaient possibles, 16 nominations ont été réalisées

Le SNETAP pour cette promotion a appliqué les critères conformes à ceux retenus lors de la négociation de 2001 en appliquant des coefficients pour tenir compte de l’historique du corps et de la carrière de chaque agent.

Total servant au classement : 185,11

Classement : 1

Liste proposée par l’administration.

• CARLOTTI Jean, ex OP2
• BEDOUET Yves, OP concours
• DEBROSSE Jean-Paul, ex OP2
• BLANC Louis, ex OP2
• DUBOIS Marie-Jo ex OP2
• BOISSEUIL Françoise, OP concours
• JAMES Clide, ex OP2
• DERVIN Marie-Laurence
• POINSOTTE Michel, ex OP2
• GUILLOMET Nicolas, OP concours
• BONNOT Laurent, ex OP3
• LAUER Nelly, OP concours
• LEMESLE Rémy, ex OP3
• MARQUELET Alain, ex OP2
• MANON Bernard, ex OP3
• THOMAS Fabien, OP concours

Pour les élus du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , l’objectif étant d’accorder une promotion aux ex OP 2 qui n’ont toujours pas eu de promotion depuis 1990 d’accéder au grade d’OPP

Liste retenue par la CAP.

5 - Promotions au choix des EOA dans le corps des OP :

Pour cette promotion, le SNETAP a également appliqué le barème mais n’a retenu que les O E A de 1ère classe.

Pourquoi ce choix ?

Parce que, pour le SNETAP, l’objectif était bien de permettre aux OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil de 1ère classe de poursuivre leur carrière dans le corps des OP même si dans l’immédiat cela ne leur apportait aucun gain indiciaire.

Mais également de permettre des promotions en cascades pour les O E A. En effet, chaque fois que la CAP prononce 10 promotions d’OEA de 1ère classe en OP, c’est 10 promotions supplémentaires possible d’O E A de 2ème classe en 1ère classe.

Liste proposée par l’administration

• BOURSIER Patrick, 1ère cl
• GAILLAC Marie-Claude, OEA1, 209,45 Pts
• JARTYM Danuta, 1ère cl
• BARRAIS Christine, OEA1, 208,77 Pts
• MONTIEL Josiane, 1ère cl
• MARCEAU Annie, OEA1, 205,83 Pts
• BOURSIGAUX Jean-M., 2ème cl
• ALLIOUX Anne-Marie, OEA1, 202,14 Pts
• BRU Jacques, 2ème cl
• BROUILLARD Michelle, OEA1, 202,14 Pts
• COTTANT Joël, 2ème cl
• PAUL Christiane, OEA1, 198,93 Pts
• GLEYZE Danièle, 2ème cl
• CASTETS Annie, OEA1, 197,65 Pts
• GUERARD Marie-Thé, 2ème cl
• LANGOUMOIS Monique, OEA1, 197,65 Pts
• LANGLAIS Gisèle, 2ème cl
• MAIGNAN Jacqueline, OEA1, 192,55 Pts
• MOUTONNET Guy, 2ème cl
• BERTRAND Georgette, OEA1, 192,37 Pts
• PATOUR Viviane, 2ème cl
• ROBIN Claude, OEA1, 192,28 Pts

Liste retenue par la CAP

• BOURSIER Patrick, 1ère cl
• LANGOUMOIS Monique, 1ère cl
• GAILLAC Marie-Claude, 1ère cl
• MAIGNAN Jacqueline, 1ère cl
• BOURSIGAUT Jean-Marie, 2ème cl
• MONTIEL Josiane, 1ère cl
• BROUILLARD Michelle, 1ère cl
• MOUTONNET Guy, 2ème cl
• BRU Jacques, 2ème cl
• JARTYM Danuta, 1ère cl
• CASTETS Annie, 1ère cl
• MARCEAU Annie, 1° classe au 15/11/05

6 - Titularisation

Un accord de principe pour la titularisation d’un agent en avril 2005.

7 - Demande de détachement et de mise en disponibilité

Les deux demandes ont reçu accord. Les élus du SNETAP ont cependant émis des réserves, compte tenu que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a été dans l’incapacité de nous assurer du remplacement des ces agents qui exerçaient en service restauration.

8 - Révisions de notes

Compte tenu de la nouvelle méthode de notation, qui n’est pas faite pour favoriser les personnels, 30 demandes de révision de note où d’appréciation ont été faites par les personnels.

Suite à notre intervention, 8 demandes ont fait l’objet de rectification à la hausse.

Compte tenu des révisions de notes et de l’incidence des modifications apportées, les bonifications d’ancienneté